GENERALI ASSURANCE N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6W7 Grosse délivrée à : Me Eric MARY expédition délivrée à : Me Olivier

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et Olivier

Aulnay-Sous-Bois par ordonnance du 27 novembre 2023 rendue par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, statuant en qualité de juge du tribunal de proximité de Aulnay-Sous-Bois, assistée de Madame Olivia

CREATIS [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOËT de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Me Charlotte RABILIER, avocate au barreau de TOURS

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FLOA, SA [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier

DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05504 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W63W Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier

SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aus droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE., domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UGTY N° de MINUTE : 24/00055 Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Olivier

[M], désignée à ces fonctions suivant Jugement de référé rendu le 2 février 2024 par Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de NICE, [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Ollivier

Représentées par Maître Olivia RISPAL-CHA TELLE de la S.C.P. LDGR, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0516.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SF5V Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Olivier

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTERVENANTS VOLONTAIRES

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l’enseigne CETELEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL

au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, DEFENDEURS : Monsieur [O] [E] [S] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (YVELINES) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Olivier

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDEUR : SELARL [R] et [D], prise en la personne de Me [B] [R] es qualité de liquidateur judiciaire

4] représentés par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et par Maître Olivier

LEMPEREUR ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX SA SURAVENIR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier