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45 résultats pour « Ougcha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SI

676f166ccb88ebae95473018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des Porteaux - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES-SUR-LOIRE ni comprant et ni représenté, Madame [G] [X] [N] née le 12 septembre 1980 à ENGHEIN-LES-BAINS (Val d’oise) 16, impasse du Fief de l’Ouche

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Page 3 sur 3

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21 décembre 2023

, demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représenté par Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des B ouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e2ecdc6046d4748ac71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [D] divorcée [S], née le 18 Mars 1967 à PAIMPOL (22500), demeurant 28 rue du Télégraphe - 22170 PLERNEUF Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T13, postulant et de Me Cécile PALAVIT, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Madame [G] [Y], demeurant 1 rue du traité de Rome - 27190 CONCHES EN OUCHE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maltrat 51240 ECURY SUR COOLE Madame [K] [O] épouse [M] 34 boulevard Victor Hugo 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches

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