JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND

[B], son souhait de l’enlèvement d’une clôture entre les 2 perrains [terrains] et la récupération d’une partie du terrain appartenant à Monsieur [M] ».

La pépinière communale a été installée sur ce terrain. Elle indique être propriétaire de ce bien immobilier par héritage de M.

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND

BUREAU ALPES CONTROLES ayant son siège 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 79940 ANNECY LE VIEUX représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON, plaidant, Me Henry louis PENANT

DBZE-W-B7J-JMU6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [W] 30-32 boulevard du 26ème RI Résidence La Pépinière

La condamnation pécunière étant déjà assortie des intérêts au taux légal, il ne sera pas fait droit à la demande de capitalisation des intérêts.

du constat d’huissier, réalisé le 19 octobre 2022, dont il résulte que le locataire, rencontré sur place, a refusé de quitter le logement, conditionnant son départ à l’obtention d’un dédommagement pécunier

agissait d’un transit par la France, il n’a plus de titre de séjour en Allemagne, il est au-delà des 3 mois de présence en Allemagne, il n’y a pas de garantie de rapatriement en l’absence de moyens pécuniers

; ▪ Identifier, distinguer et chiffrer le coût des dommages matériels n’affectant pas la solidité et/ou la destination de l’ouvrage ; ▪ Identifier, distinguer et chiffrer les dommages immatériels pécuniers

reconnue de manière constante, couvre l'ensemble des lésions, soins et arrêts consécutifs à l'accident sans qu'il lui incombe de démontrer la continuité des symptômes, la charge de la preuve contraire pesant

sont pas remplies puisque le syndicat des copropriétaires défendeur ne justifie pas d'une créance fondée en son principe au regard de l'absence de justification du montant, ni de l'existence de menace pesant

solliciter une expertise médicale et être bien fondée à solliciter l’allocation d’une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice ainsi qu’une provision ad litem, l’obligation à indemnisation pesant

défenderesse de fournir les pièces utilisées lors de l'ouverture du compte litigieux confirme également l'absence de vérification lors de l'ouverture dudit compte, en contravention du devoir de vigilance pesant

ECOFOCIS Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME PERRAND ME BOURIACHI Copies conformes à: [U] [H] ECOFOCIS DEMANDEURS : S.A.R.L.

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND

ALLAIN TERRASSEMENT, dont le siège social est sis Lieu dit La Peignière - 61290 LES MENUS SA WAKAM Services, dont le siège social est sis 120 rue de Réamur 75002 PARIS Intervenante volontaire représentées

] [D], la SAS ECONOCOM EXAPROBE aurait dû démontrer une faute personnelle de celui-ci, détachable de ses fonctions ; le quantum de la créance alléguée révèle son caractère hypothétique ; la menace pesant

Ils soutiennent, sur le fondement de la théorie générale des obligations, qu’ils rapportent la seule preuve pesant sur eux de ce qu’ils ont livré une quantité de marchandise acceptée sans réserve selon

la reproduction des affirmations des participants mais aussi que le vice était apparent puisque le grillage des feuilles et le diamètre des coeurs étaient visibles avant la livraison en sortie de pépinière