, faisant fonction de Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [A] [G] née le 21 Février 1971 à LAVELANET (ARIEGE) 10 rue de Loumet 09330 MONTGAILHARD comparante, assistée de Maître PEROTTO

proximité N° RG 24/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE [4], Pris en la personne

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE

PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

Jacques PERRONE , magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, M. [M] [E],

DEMANDERESSE [J] [O] épouse [V] née le 24 Juillet 1966, demeurant [Adresse 2] Non comparante, non représentée DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Valérie PERINO

Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE L’association Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé (UNETP) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anaëlle PÉRON

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

(personne bénéficiant des soins) : Madame [K] [G] Non comparante (certificat du 09 juillet 2024), représentée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Actuellement

hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [2] Comparant en la personne de madame [H] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites du 11 juillet 2024.

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [1] Comparant en la personne de madame [X] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites du 11 juillet 2024.

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

de madame [I] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [G] [U] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [S] [H] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité

Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [X] DÉFENDEUR (personne

(personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [O] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée confiée à la CRIFO Non

La SAS Pedron Couverture formule des protestations et réserves sur la mesure d’expertise.

MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD DEMANDERESSE SASU IDVERDE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 609 661, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne