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169 résultats pour « PIERRE Me GOSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

696e8213cdc6046d47e9a993

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

Source officielle
TJ

Pôle social

696e8279cdc6046d47e9af8f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

Source officielle
TJ

Pôle social

696e8327cdc6046d47e9b98d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R] [Adresse 6] [Localité 5], comparant DEFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], Représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947245a029d9e20d7c3c2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l’état des pièces versées au débat, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

697bb371cdc6046d4729cab1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [K], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

Source officielle
TJ

Pôle social

6981553ecdc6046d47b21ed1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET,

Source officielle
TJ

Pôle social

696e8227cdc6046d47e9aab8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur [G], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e890e74459e0c7ed2575

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me BOUAZIZ - Me LEPAGNOT - Me GOSSET - Me ALONSO GARCIA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5552ecdc6046d47706747

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 7 avril 2026 A Me BALE (D1635) CE Me GOSSET ([Localité 2] CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/15038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FD7

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c3c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur du BET JL JOSSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003211c34eb4cc8578977b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f2c9ea95b316fe3007

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP5 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Philippe GONET - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6b1ecdc6046d47c7677e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

production des pièces.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique que le requérant ne produit aucune pièce démontrant avoir cessé d’utiliser son véhicule, restant taisant sur les moyens de locomotion de substitution.

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be3ee11322f258e17182

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SARL GROUPE [L] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier GONNET

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b3f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEURS [K] [B] né le [Date naissance 1] 1981 demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substitué par Me Léa GOSSET

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655ce1cdc6046d4711154b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b2d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AREEF.TEMPLE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

697c0a6acdc6046d472fcabb

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81879 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMG N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GOSSET CE Me RIETH SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

Source officielle

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