CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 729 résultats pour « PRATTICO Me DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

658b289d2c4a0d96dcda524c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le fondement de ce jugement, L'Auxiliaire a, le 12 juin 2023, fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la SMABTP dans les livres de la Banque postale.

Source officielle

Page 3 sur 437

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX

69deae42cdc6046d473f187b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte du 22 mai 2025, Madame [G] [W] a fait pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de Maître [I] [R]. La saisie conservatoire a été dénoncée à Monsieur [F] [D] le 27 mai 2025.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81649cdc6046d47b1490b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle se prévaut d’un préjudice d’agrément aux motifs qu’elle ne pratique plus de vélo.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et les pratiques commerciales agressives définies aux articles

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Telles sont les circonstances dans lesquelles des nantissements de parts sociales et valeurs mobilière et des saisies conservatoires de comptes bancaires ont été pratiquées les 22 et 23 décembre 2025,

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, la saisie-attribution pratiquée le 3 mars 2025 a été dénoncée le 11 mars 2025 à Monsieur [Q] [Z] [K] [W].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 7 février 2023, la société MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait pratiquer une saisie attribution sur les comptes de Madame [N] ouverts dans les livres de la

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debd34cdc6046d474057c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par actes des 4 novembre 2024, dénoncés le 7 novembre suivant, la SA COFIDIS a fait pratiquer deux saisies-attributions sur les comptes de M.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a19e002cdc6046d4768e4a2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 22 janvier 2026, la SARL [V] a fait pratiquer une saisie-attribution à l’encontre de la SCI VEGAS, entre les mains de [L], pour la somme de 318 759,90€, sur le fondement du même jugement.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc1cdc6046d473cd49c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [B] cinq saisies administratives à tiers détenteur pratiquées entre les mains des sociétés Christie’s, Sotheby’s, Hôtel Drouot, Osenat Hôtel d’Albe et [Adresse 5], pour un montant de 403.613,77 euros

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a4cdc6046d471fad99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte du 2 juillet 2025, la société [O] [K] a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la société Keematic détenu auprès de la Banque Populaire Occitane.

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69deab6fcdc6046d473ede88

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS Attendu qu'il n'est pas contesté que Madame [A] [K] née [X] a donné mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 13 novembre 2025 à l'encontre de Madame [B] [J] [V] ; Qu'il y a lieu de constater

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a10a320cdc6046d479b1812

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [G], entrepreneur individuel (EI) a fait pratiquer une saisie-attribution à l’encontre de la SARL MK agency, entre les mains de la BNP Paribas, pour la somme de 9 847,40€, sur le fondement de l’ordonnance

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fe2cdc6046d477f36ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Professionnels Industrie et Bâtiment (ci-après la société LIP), la SARL Kranitz Paysages soutient que : • le 29 août 2025 elle était informée par sa banque de l’existence d’une saisie attribution pratiquée

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

antécédents médicaux, Décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés, et préciser dans quelles structures et dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 6 février 2026, une saisie-conservatoire de créance a été pratiquée entre les mains de la BANQUE POSTALE à l'encontre de Monsieur [L] [V] par la SCP [T] [Z] GUCHT & Arthur [H], commissaires de justice

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a0e0177cdc6046d4759ccfa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 07 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 octobre 2025, la SARL Resto Rousseau - JJR a fait pratiquer

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70b5cdc6046d477e0315

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ont fait état, pour l’essentiel, qu’une saisie-attribution a été pratiquée sur leurs comptes bancaires, le 9 octobre 2025, en vertu d’une décision rendue le 2 mars 2005 par le tribunal d’instance d

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f26cd9cdc6046d4702df3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe - premier ressort - contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par acte du 11 mars 2025, l’URSSAF Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) a fait pratiquer

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94bdacdc6046d47ce4f68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [Z] a fait pratiquer une saisie conservatoire à l’encontre de la SAS BD NET, entre les mains de la Société Générale, pour la somme de 29 770,53€, sur le fondement de l’ordonnance d’autorisation rendue

Source officielle