Sur le droit aux intérêts Il sera précisé que la BNP Paribas Personnal Finance ne sollicite pas de droit aux intérêts.

Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Vincent PARERA

Par lettre recommandée présentée le 28 février 2025, la société BNP PARIBAS a prononcé la résiliation du contrat.

HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et de la mise à disposition DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS

Sur les autres demandes La SA BNP PARIBAS, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.

BNP PARIBAS FACTOR à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SA BNP PARIBAS FACTOR aux dépens de l’instance ; A titre subsidiaire :Condamner

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Q] [S] veuve [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M.

seront versés Par Madame [C] à BNP PARIBAS jusqu’à la résolution de la vente.

le 28 février 2023, aux torts de Mme [Z] [N] [Q], PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la SA BNP Paribas, CONDAMNE Mme [Z] [N] [Q] à restituer à la SA BNP Paribas la somme de 15 842,49 euros

Par acte extrajudiciaire en date du 28 mars 2019, la société BNP Paribas a fait signifier une demande de renouvellement du bail à compter du 1er avril 2019.

Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS

La déchéance du terme a, en conséquence, été irrégulièrement prononcée par la société BNP PARIBAS.

Par conclusions du 19 janvier 2026, la BNP PARIBAS demande au tribunal de débouter M.

Par courrier recommandé en date du 12 avril 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l’enseigne CETELEM a mis en demeure Mme [K] [J] née [H] de s’acquitter des échéances impayées.

N° Rôle: N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCX Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la BNP PARIBAS

La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue à l’acte en déclarant se porter caution en faveur de BNP PARIBAS pour le remboursement du prêt.