dans la limite de ses obligations légales et réglementaires le détail de l’ensemble des transactions réalisées à travers les annonces décrites au terme du procès-verbal de constat du 18 juin 2024 établi pat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03397 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45PK MINUTE:26/683 Nous, Elodie PATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RU MINUTE: 24/1990 Nous, Elodie PATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35BB MINUTE: 25/1953 Nous, Elodie PATS

représentée par Me Cherline LOUISSAINT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0835 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 8], représenté par son syndic la société BONUS PATER

La société FINANCIERE [T] détient notamment des titres DNCA FINANCE et des titres PAG HOTEL LIMITED ainsi qu'une créance contre la société PAG LIMITED HOTEL.

CLVA a choisi de diffuser ce produit auprès du public français sous la dénomination “Pâte Intelligente”, dont elle a assuré la protection par le dépôt de la marque verbale française n°154230066 “LA PATE

* Les deux jambages latéraux de la devanture sont à nu, sans protection et laissent apparaître la composition de la maçonnerie du bâtiment, ainsi que les pattes de scellement des rails du rideau métallique

FRANÇAIS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWT MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAT

DB2E-W-B7J-NOVU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Amaury PAT

: N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DPS N° de MINUTE : 26/00547 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

Il a été constaté par huissier le 21 juillet 2023 la présence d’un bloc de climatisation de marque Fujitsu qui repose sur l’appui extérieur de la fenêtre ainsi que d’un compresseur fixé sur deux pattes

[Z] et dont la comparaison avec ce dernier fait ressortir de nombreuses ressemblances : un [I] représenté sur son profil droit, en noir et en blanc, dont seules sont visibles les pattes arrière et avant

France de la société FCE BANK PLC par lettre recommandée avec demande d’avis de réception 1 copie certifiée conforme à la SARL EQUI CAMPUS par lettre simple 1 copie certifiée conforme à Maître Amaury PAT

01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQO N° de MINUTE : 26/00709 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER

: N° RG 24/09366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AD N° de MINUTE : 26/00548 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER

PAT COM (sise [Adresse 3] – [Localité 6] RCS Paris n°493 895 353), priseen la personne de Maître [M] [F], membre du Cabinet Solve [Adresse 4] [Localité 7] non représentée Décision du 04 avril 2024