NYU KANI [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

APRIL PARTENAIRES [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 S.A.R.L.

barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 20 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09673 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTNL COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Patrick

556, ès qualités d’assureur de l’EURL AEP SERVICE 40 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Patricia

DEBATS : à l’audience du 20 décembre 2024 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025 et signé par Hélène PAÜS, Président, et Patricia

Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Eric TARLET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia

HERPIN, juge rapporteur, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré GREFFIER : Patricia

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Patrick

(la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia

eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia

Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Maître Jean Christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia

instruction eut été clôturée le 20 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Mai 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia

Il en découle que le grief qu’elle fait au syndicat des copropriétaires de ne pas faire la démonstration d’une faute de sa part comme origine des désordres est sans portée.

affaires de l’Horlogerie [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Patrick

Adresse 6] - [Localité 3] tous représentés par Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 juin 2025 tenue par Mme Patricia

, avocat au barreau de NIMES substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

instruction eut été clôturée le 08 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia

[O] [H] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026