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7 523 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

69e66ce6cdc6046d47eef44e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [Q] INTERVENTIONS a été mandatée pour rechercher les causes de la fuite et n’a pas pu pénétrer dans le logement de M. [D] [Y].

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PARAMED CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I. RADIO CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I. CONSUL CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CASANOVA a acquis de la SCI CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT un bâtiment à usage d’habitation situé [Adresse 3] à Roanne (42300) qui se compose d’un rez-de-chaussée avec un dépôt, un cellier et une cave

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6dcdc6046d479bbb1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SAINT CLAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI CAP SAINT CLAIR), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 5] au CAP D’AGDE (34300), donnés à bail

Source officielle
TJ

JLD

69d98e84cdc6046d47d354ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 12 février 2026 par le Docteur [L] [G], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier de Cannes.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c861cdc6046d4791c1d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

expédition à : expertises & régie Maître Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGERMe Marie-Anne COLLING EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] est propriétaire, depuis le 20septembre 2019, d’une maison avec cave

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f824dcdc6046d477f883a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [K] [Y] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 2] à [Localité 3], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique

Source officielle
TJ

Référés

69d8114acdc6046d47b0dfe2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] c/ Société ISTRA, Société NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, Société CAPE SERVICES, Société [Adresse 2], Société SMABTP, Société AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f29184e97b8c182995df71

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

68dec7816af9fd1f809517b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [C] [I], non comparante, représentée par Maître Sabine CAPES, - SELARL TOURRET CAPES - avocate au barreau de MONT DE MARSAN (40), substituée par Maître NOBLE, sollicite de la juridiction de voir

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc68cdc6046d47c2c392

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après avoir saisi la CCAPEX de la situation d’impayés, la S.A. d’HLM HALPADES a, par acte en date du 23 janvier 2026 notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[M] indique qu’il a entreposé du matériel dans la cave de la maison de village qui appartient à sa mère, Mme [D] [M], qu’il occupe et qu’ils ont conjointement assurée contre le vol auprès de MMA le 28

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a10a81ccdc6046d479b7bdd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2025 , la société MMA IARD SA a donné à bail à Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z] un appartement, une cave (lot n°279) et deux places de

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TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU

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TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] ET PELLETIER immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°392 524 898, dont le siège social est sis SAVOIE HEXAPOLE 490 rue Nicolas Copernic 73420 MERY défaillante, La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec53cdc6046d47ae28e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société ACP AMBULANCE CAP PROVENCE a pour gérant monsieur [O] [I].

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040de74e929a9d8fd307f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Civile Cab. 3 N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL (case) - Me Charles-edouard PELLETIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce6cdc6046d47d21abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 3] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON avocat plaidant, et Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant DEFENDERESSE LA MAISON DU BON CAFE

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TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a3751

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PELLET A.S.C. C/ Monsieur [N] [S] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/06246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWOW DEMANDERESSE S.A.S. PELLET A.S.C.

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