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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
69e66ce6cdc6046d47eef44e
10 avril 2026
La société [Q] INTERVENTIONS a été mandatée pour rechercher les causes de la fuite et n’a pas pu pénétrer dans le logement de M. [D] [Y].
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
PARAMED CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I. RADIO CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I. CONSUL CAP HORN [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.I.
Ch3 Référé Civil
6a15ed4bcdc6046d47060032
21 mai 2026
CASANOVA a acquis de la SCI CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT un bâtiment à usage d’habitation situé [Adresse 3] à Roanne (42300) qui se compose d’un rez-de-chaussée avec un dépôt, un cellier et une cave
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab6dcdc6046d479bbb1e
22 mai 2026
SAINT CLAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI CAP SAINT CLAIR), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 5] au CAP D’AGDE (34300), donnés à bail
JLD
69d98e84cdc6046d47d354ec
le 12 février 2026 par le Docteur [L] [G], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier de Cannes.
REFERES
69d6c861cdc6046d4791c1d5
8 avril 2026
expédition à : expertises & régie Maître Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGERMe Marie-Anne COLLING EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] est propriétaire, depuis le 20septembre 2019, d’une maison avec cave
Référés Civils Cab. 1
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[X] [K] [Y] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 2] à [Localité 3], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique
Référés
69d8114acdc6046d47b0dfe2
[Adresse 1] c/ Société ISTRA, Société NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, Société CAPE SERVICES, Société [Adresse 2], Société SMABTP, Société AXA FRANCE IARD, S.A.
1ERE CHAMBRE
68f29184e97b8c182995df71
10 octobre 2025
PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER
POLE SOCIAL
68dec7816af9fd1f809517b4
3 juillet 2025
Madame [C] [I], non comparante, représentée par Maître Sabine CAPES, - SELARL TOURRET CAPES - avocate au barreau de MONT DE MARSAN (40), substituée par Maître NOBLE, sollicite de la juridiction de voir
JCP
6a1dfc68cdc6046d47c2c392
20 mai 2026
Après avoir saisi la CCAPEX de la situation d’impayés, la S.A. d’HLM HALPADES a, par acte en date du 23 janvier 2026 notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’
CONTENTIEUX -10.000
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25 juillet 2025
[M] indique qu’il a entreposé du matériel dans la cave de la maison de village qui appartient à sa mère, Mme [D] [M], qu’il occupe et qu’ils ont conjointement assurée contre le vol auprès de MMA le 28
1ère Chambre A
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10 octobre 2024
ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.
TPX VER JCP FOND
6a10a81ccdc6046d479b7bdd
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2025 , la société MMA IARD SA a donné à bail à Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z] un appartement, une cave (lot n°279) et deux places de
2ème Chambre civile
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LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU
C6-REFERES
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1 juillet 2025
[I] ET PELLETIER immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°392 524 898, dont le siège social est sis SAVOIE HEXAPOLE 490 rue Nicolas Copernic 73420 MERY défaillante, La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Juge de l'exécution
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La société ACP AMBULANCE CAP PROVENCE a pour gérant monsieur [O] [I].
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040de74e929a9d8fd307f
3 octobre 2025
Civile Cab. 3 N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL (case) - Me Charles-edouard PELLETIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ce6cdc6046d47d21abd
[Adresse 3] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON avocat plaidant, et Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant DEFENDERESSE LA MAISON DU BON CAFE
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a3751
7 janvier 2025
PELLET A.S.C. C/ Monsieur [N] [S] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/06246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWOW DEMANDERESSE S.A.S. PELLET A.S.C.
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