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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd91cdc6046d47c3b982

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, faisant fonction de Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [A] [G] née le 21 Février 1971 à LAVELANET (ARIEGE) 10 rue de Loumet 09330 MONTGAILHARD comparante, assistée de Maître PEROTTO

Source officielle
TJ

Service de proximité

677d8ef0b032d83cfd3ea023

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

proximité N° RG 24/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE [4], Pris en la personne

Source officielle
TJ

Service de proximité

677d8ef8b032d83cfd3ea180

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

686c219edd7001754d61f970

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats

Source officielle
TJ

Service de proximité

686c219edd7001754d61f974

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

68b0afa22dbfd85c112eb170

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Jacques PERRONE , magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, M. [M] [E],

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856ececdc6046d4721eff0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE [J] [O] épouse [V] née le 24 Juillet 1966, demeurant [Adresse 2] Non comparante, non représentée DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Valérie PERINO

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d58cf40727a0043bd69

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE L’association Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé (UNETP) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anaëlle PÉRON

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640aff5112d8edd056838

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640dff5112d8edd056fd2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(personne bénéficiant des soins) : Madame [K] [G] Non comparante (certificat du 09 juillet 2024), représentée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Actuellement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964108f5112d8edd0575e9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [2] Comparant en la personne de madame [H] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites du 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dbf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dc5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [1] Comparant en la personne de madame [X] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites du 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da74d33109fd079b355c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf14965b5d9df31e03b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de madame [I] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [G] [U] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf24965b5d9df31e068

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [S] [H] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437720bb2f8a66ca63a7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [X] DÉFENDEUR (personne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437750bb2f8a66ca63aee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [O] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée confiée à la CRIFO Non

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b6127

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS Pedron Couverture formule des protestations et réserves sur la mesure d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b9109215

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD DEMANDERESSE SASU IDVERDE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 609 661, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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