, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4

COSSET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHALOPIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Emmanuelle BUFFET, Me Philippe

AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL RACINE [Localité 19] Me Marin

publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [K] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe

[X] se sont serrés la main pour accord, comme cela est parfois l’usage sur les ports.

[N] [W] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Philippe CREISSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Philippe CREISSEN, avocat

W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 313 Terrasse de l’Arche - 92747 NANTERRE ayant pour avocat postulant : Maître Véronique DELALANDE, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN

par Me GRANDCOIN, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Marine

[U] a été victime d'un accident du travail le 18 avril 1989, en posant du bois sur la machine, il a appuyé la pédale d'action avec le pied et s'est coincé la main dans la machine.

, Madame [V] [E] DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaites de l’ensemble immobilier “ [Adresse 10] représenté par et domicilié : chez Cabinet [N] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Philippe

[T] & Associés pris en la personne de Maître [W] [T], en qualité d’administrateur provisoire [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe MARIN, SELARL IMAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Société LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [

DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 7] Direction des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS - #D2004 DEFENDEURS Monsieur [U]

liquidateur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Philippe

Adresse 13] [Localité 10] Maître [U] [K], Administrateur Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire successoral de la succession de Monsieur [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Philippe

VAROJAN [R] [Localité 1] représentée par Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant substituée par Me Mégane BONNEMAISON, avocat au barreau de NIMES plaidant

Les mesures de prévention opposées par l’assureur visent les seules machines et structures pour fêtes foraines et parcs d’attractions, la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 193 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe