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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
662a9e53c8a1343b8cd6183a
25 avril 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
[Z] [J]DOSSIER REGIE le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire
Service des référés
69739ae6cdc6046d476fe77c
9 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS - #C2501 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Sur le PV de signification
Contentieux général Proxi
697cb087cdc6046d4742ac28
6 janvier 2026
substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [V] épouse [I] [C] née le 20 Août 1965 à [Localité 4] (TOGO), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe
Chambre 1
67eedd32b848dd6814c60dd1
3 avril 2025
FRED’ERIC [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître Philippe SCHRECK, membre de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Madame [S] [C] [Z] veuve [W] [Adresse
1ère Chambre
67eeeb3db848dd6814c63e21
1 avril 2025
MMA IARD, en qualité d’assureur de la société BEJG, intervenante volontaire [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS SOCIÉTÉ MMA IARD
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne
3ème chambre 1ère section
6866cb5bd33109fd079acf09
3 juillet 2025
ANGLETERRE) SOCIÉTÉ PROMETEUS SPORT BV [Adresse 8] [Localité 5] (PAYS-BAS) SOCIÉTÉ KBF ENTERPRISES LIMITED [Adresse 9], [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] (ANGLETERRE) représentée par Maître Jehan-philippe
REFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
DEMANDERESSE SAS VALIMMO dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe LIEF
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
euros pour la privation d’activité pendant la période de reconstruction des locaux commerciaux,95.000 euros au titre du trouble commercial,une somme à fixer pour les frais de déménagement, la perte sur stocks
Chambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
537.052.368 euros, inscrite au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, prise ne sa qualité d'assureur de Mlle [I], [K] [C], n° de contrat A 147137817, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe
65a0407bea2f9efae430e8ac
11 janvier 2024
BULGARIE Société JUVEDERM COSMEDICS [Adresse 12] [Adresse 12], [Adresse 11] BULGARIE Société BUSINESS AND CONTRACTING COMMERCE [Adresse 12] [Adresse 12], [Adresse 11] BULGARIE représentées par Me Philippe
Chambre Civile 2
67115c89ffbc793219adcee3
11 octobre 2024
des sociétés de Paris sous le numéro 819 062 548, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Philippe
1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
9 avril 2026
Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c820
22 décembre 2023
VERSAILLES sous le numéro 323 127 951 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Philippe
Loyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
I-RAMEN “LE BROC DU VIEUX LILLE”, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 32 place Louise de Bettignies 59000 LILLE représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
BORDEAUX SAS BAT-IMMO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Philippe
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Stucker, Benjamin Philippe
16/07/2026
Voir →
STUCKER, Benjamin Philippe
18/08/2025