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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc06298ff
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[I] [V] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD LA SCI STAR-S Expédition délivrée à : La SCI STAR-S est propriétaire
Source officielle1ère Chambre
69d6a475cdc6046d478f1345
8 avril 2026
8 avril 2026
Par ailleurs, il se déduit des constats de l’accident (pièces 2 et 3) et particulièrement des pièces médicales transmises au tribunal (6, 7 et 8) que, suite à cet accident survenu le 21 décembre 2024 aux
Source officiellePCP JCP requêtes
680930bafa1497b96f2d0806
10 avril 2025
10 avril 2025
En l’espèce, il ressort des pièces versées au dossier et notamment du contrat de bail que la SAS STARES GESTION LOCATIVE n’est pas le bailleur qui est une personne physique dénommée Monsieur [T] [H].
Source officielleRéférés civils
687154e1d395d6ba9f2a0cb7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conséquent, la SAS STAL TP sera déboutée de sa demande de consignation. IV.
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163db60c111a421dcf9d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Bien qu’assignée par acte remis à étude, la SARL FIVE STAR n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c1a5d2ded2ab7c85bad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les dépens et les frais irrépétibles La SAS STAR CONSTRUCT qui succombe sera tenue aux dépens.
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9cc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22147251e2b24216c3e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Régulièrement assigné, le syndicat des copropriétaires LE GRAND STADE, sis [Adresse 1] n'a pas comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659eeca36976f1c644e76aa5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TEMPO TRAVAIL TEMPORAIRE (TEMPO TT) CPAM DE LA LOIRE Société STAL T.P.
Source officielleRéférés civils
65a978aa19a7f19a78305a85
9 janvier 2024
9 janvier 2024
835 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER l'entreprise STS SIBILLE BENOIT à terminer, dans un délai de 3 semaines à compter de la décision à intervenir, les travaux
Source officielleDeuxième Chambre
68700a68b8daa57c7f66d105
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE La société anonyme STAR LEASE est une société spécialisée dans la location de matériels professionnels.
Source officielleChambre 01
669640a4f5112d8edd056721
11 juillet 2024
11 juillet 2024
puisqu’il établit la convention de stage.
Source officielleJCP
697c102dcdc6046d47301e70
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un avenant au bail en date du 3 mai 2022, le bail a été repris par la SARL GRILL STAR pour un loyer mensuel de 1.000 euros et de 9 euros de charges.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906940cd0f0b3d007f18
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] pour ses périodes d’études supérieures et de stages. Les organismes de sécurité sociale engagent leur responsabilité pour faute sur le fondement de l’article 1240 du code civil.
Source officielleRéférés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ICONSTRUCTIS, Société STAL TP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la STAL TP, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur de LOTI OUEST (à vérifier), Société [Y]
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01db0cdc6046d47068fa7
3 avril 2026
3 avril 2026
Des travaux sont engagés par la SASU [R] ALL STARS sur ledit véhicule pour un montant de 11360,59 euros.
Source officielle18° chambre 2ème section
65aec10654a01215df77962e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COCO STAR (RCS Paris 489 709 618) S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, pris en la personne de Maître [I] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleChambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6e5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 09 août 2023 la SA GARAGE DU STADE a estimé le coût total de réparation du véhicule à la somme de 3.124,69 euros.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69669c86cdc6046d472da48e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
25/03488 - N° Portalis 352J-W-B7J-[Z] N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic la SAS STARES
Source officielleRéférés expertises
66335ab6c0d3e3fe99cad6fa
2 avril 2024
2 avril 2024
PSA RETAIL FRANCE suivant facture en date du 24 octobre 2018 (pièce n°2 demandeur) prise en son établissement [Adresse 7] et a également conclu un contrat de location auprès de la société STAR LEASE portant
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