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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

69ced3f6cdc6046d47e7f24e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

F], [R] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Mme [I], [Z] [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Thomas PIANTA

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e95

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : SCP ODIN MELIQUE PINTO

Source officielle
TJ

J.A.F

69d03af4cdc6046d4708e580

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ALBANIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marina PINA

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697a721ecdc6046d47069931

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

INVERNIZZI DANIEL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Stéphane LAPALUT de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est sis [Adresse 5] - Société ACTE IARD immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 332 948 546 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-pascale CORBET de la SCP PIANTA

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697c093ccdc6046d472fb9a8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

°10124, en confirmation de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 26 mars 2014 volume 2014 V n°2373, et renouvelée le 9 février 2017 volume 2017 V n°1339, en l’étude de la SCP PIANTA

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358cf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TORYMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358e6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FISCALITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5cf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Association CENTRE SANTE MEDICO DENTAIRE SAINT DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE CADUCITE LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

69742a3ecdc6046d47808c97

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c3e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COOP’ IVRY HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

94 ALFORTVILLE 4 ECOLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JULIEN BIS exerçant sous l’enseigne SALON Y, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e79097a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VILLECRESNES DAGORNO C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5b0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BLEU MARINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND CADUCITÉ LE PRESIDENT : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38fedd062d9f810e3821

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN, Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38ffdd062d9f810e38d1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Mme Stéphanie GEULIN, Greffier Lors du délibéré Madame Valérie PINTE

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TJ

JEX cab 6

69cec7ffcdc6046d47e703ca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81174 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHWR N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me LEBATTEUX SIMON par LS CCC à Me PINTO par LS LE : SERVICE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53ce8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Vanessa PINTO-HANIA délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07641 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ574

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TJ

Proc Accélérée au fond

6969495bcdc6046d47712784

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA

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