TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

PAIMPOL COMPARANTE ASSISTEE de Me Laure FAUVET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [K] [C] [B] [R] né le 27 Mars 1972 à LE CHESNAY (78150), demeurant 1 rue de la poissonnerie

EST, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE

EDR [F] ET [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE Greffier : B.

Je n’ai pas aperçu ni senti le poids du poisson qui est accroché au leader. C’est à ce moment-là que le poisson est parti à l’arrière du bateau.

[Z] [I] Résidence Ponant 2 5 impasse des Trimarans 76460 SAINT VALERY EN CAUX comparant en personne Mme [P] [I] née [D] Résidence Ponant 2 5 impasse des Trimarans 76460 SAINT VALERY EN CAUX comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : Monsieur [X] [K] né le 06 Août 1947 à [Localité 5] Retraité, Demeurant [Adresse 6] - [Adresse 6] - [Localité 1] Représenté par Me Jean-yves PONCET

[G] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en personne DEFENDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE

PONT MOUJA LUNETTERIE, dont le siège social est sis 23 rue du Pont Mouja - 54000 NANCY représentée par Me Sandrine AUBRY, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 81 Après avoir entendu les

SAULNIER PONROY, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI BUZEL [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée Après avoir entendu les parties présentes ou leurs représentants à notre audience publique

représentée PAR Madame [I] [L], munie d’un pouvoir de réprésentation et DEFENDEUR Monsieur [J] [K] né le 02 Décembre 1967 demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrat : Madame PONCET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

siège, Représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [V], demeurant 6 impasse des Poissons

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Adresse 1] non comparante, ni représentée et DEFENDEUR Monsieur [Y] [K] [P] né le 29 Avril 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrat : Madame PONCET