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10 109 résultats pour « Quader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Vous parlez de ce que j’ai commis quand j’étais en GAV mais vous ne parlez pas du problème que j’ai eu ici au CRA. J’ai déposé une plainte contre un groupe ici au CRA. Je n’ai rien à dire.

Source officielle

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TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a829cdc6046d479b7eb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La réception est intervenue le 26 septembre 2023 avec quatre réserves dont trois ont été levées, la quatrième portant sur l’absence de trous d’homme en vide sanitaire.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a302cdc6046d479b15dd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

date du 1er avril 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail rédigée dans les termes suivants : " la victime déclare qu'elle resserrait un élément du bras de grue de son camion quand

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 1], et à réparer les dégradations constatées par huissier le 17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189735cdc6046d4748287f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En 2006, [L] [D], propriétaire du lot n°18 correspondant à un appartement en duplex au quatrième étage dudit immeuble a réalisé des travaux de création d’une fenêtre sur la façade donnant sur la parcelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ( Arrêt Cour d’Appel de Lyon du 30 avril 2026); Vu la requête de l'autorité administrative en date du QUID

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a4cdc6046d471fad99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] sur son compte bancaire ouvert auprès de la Banque Populaire Occitane, Juger qu’elle s’acquittera de la somme de 13 826,33 € en vingt-trois échéances d’un montant de 576 € chacune et une vingt-quatrième

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f5cdc6046d47d37ced

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il apparaît que la contrainte litigieuse vise deux mises en demeure : La première en date du 05 septembre 2022 relative à des cotisations et contributions sociales et majorations dues au titre du quatrième

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Quand je l’ai pris j’étais dans un état de légume. Les médicaments qu’ils me donnent sont a faible dose donc je sens une paix intérieure.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c95cdc6046d47d21401

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMEUBLE QUAI DES ARTS 4 rue Monge 13200 ARLES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de835bcdc6046d473bfdb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [J] expose qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 1er août 2024 ; qu’il circulait à moto quand il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [F] [G], lequel n’a pas respecté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173755cdc6046d472555ec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

raison d’un accident de travail du 02/06/2021, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : «Amputation au niveau de P2 pour les deuxième et troisième doigts et au niveau de P3 pour le quatrième

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0899cdc6046d476c251c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il explique qu’ils ont eu une perte de revenus significative quand le père de son épouse est tombé malade et qu’ils ont déménagé, car ses revenus sont passés de 4.000 à 1.800 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc03cdc6046d479d0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que, quand bien même il s’agirait d’une erreur, le trop perçu doit être remboursé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e7cdc6046d47e85e76

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ( Arrêt cour d’appel de Lyon du 1er mai 2026); Vu la requête de l'autorité administrative en date du QUID

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ( Arrêt Cour d’Appel de Lyon du 30 avril 2026); Vu la requête de l'autorité administrative en date du QUID

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afd365222181ceeb9737c

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

RESIDENCE LE NAUTILEA Quai de la Libération 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

frais de rejet, commissions d’ intervention , que non seulement la SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE lui demandait de combler son découvert, soit les sommes de 1560,05 € et de 59,51 €, quand

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aa0

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La requérante, représentée par son Conseil, maintient les termes de l’assignation et n’a pas sollicité le renvoi de l’affaire quand elle a été informée sur audience du rejet de l’ordonnance d’injonction

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeacdc6046d479e6a25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [P], cycliste, a été victime d’un accident de la circulation, le 23 mai 2018 à [Localité 5], mettant en cause un véhicule de type quad qui n’a pas été identifié.

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