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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f6f7e08341cb497aa0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
existant à l’entrée dans les lieux a disparu ; - qu’il a été nécessaire de procéder à la reprise des travaux de peinture effectués dans la salle de bains, à celle des descentes d’eau de pluie, au ramonage
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b1e97b8c1829972dbb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par Maître Karim RIMBAUD, Avocat au Barreau des DEUX-SEVRES - Non Comparant à : Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sébastien REY de la SCP DI RAIMONDO
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire à : SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES / SELARL ACTAZUR [F] RAMOINO
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260da6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
5] représenté par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielleChambre des référés
67f81da1cf40727a00440fd0
9 avril 2025
9 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Firas RABHI Me Luisella RAMOINO Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril à 14 H 00
Source officielleChambre des référés
67817e866d34da2cbdcdc13a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de garantie ; - Condamner la société LE GRENIER A PAINS à payer sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par infraction à faire cesser celle consistant à refuser de : * faire procéder au ramonage
Source officielleJCP
69d04ffacdc6046d470a7cde
2 avril 2026
2 avril 2026
de bail ; en conséquence, ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [P] ainsi que de tous occupants de son chef ; ordonner à Monsieur [J] [P] de justifier d’une assurance contre les risques locatifs, du ramonage
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445628bcff606d9c53e11
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] lors des travaux d'aménagement de sa terrasse ; - le ramoneur a constaté le 9 mars 2018 que le conduit était bouché ; - les époux [R] ont dépassé l'autorisation de travaux donnée par l'assemblée générale
Source officielle11ème Chambre C
671bed3d179e3e0753260e14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 7] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212 Société SELAS LE GOFF - OMARJEE - QUINOT & RAMONFAUR
Source officielleJex
686c219edd7001754d61f96c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], [B] / [W] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTE N° 25/263 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Patrick DEUDON Me Luisella RAMOINO
Source officielleServ. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd773d8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, et des travaux de ramonage
Source officielleRéférés
68e7a4ca033cf481c39a2499
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les époux [S] expliquent que lors de l’entretien annuel du conduit de cheminée le 14 octobre 2024, la SARL Ramonage du Haut Doubs sollicitée a refusé d’intervenir mettant en avant un nouveau défaut de
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef290
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'expert indique qu'une révision de la VMC, un ramonage des conduits, un détalonnage complémentaire des portes, une isolation bouchement des grilles naturelles encore en fonctionnement et une remise en
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6a0f5d17cdc6046d477c7769
21 mai 2026
21 mai 2026
de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [S] né le 11 janvier 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Thomas RAMON
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177916d34da2cbdcdb00d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
quitté les lieux et remis les clefs du logement au mandataire de [X] [I] le 31 juillet 2024, et sollicité le rejet de ces demandes, soutenant que le logement aurait été insalubre et que le coût du ramonage
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b15
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
679d2f8d0ed4f7c53edd3ba3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 3] représenté par Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cf157826b3445959b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Exposant avoir découvert en 2019 que le vin commercialisé sous la marque “Château ROC DE RAMON” (Montbazillac millésime 2017) pour lequel elle avait formalisé une commande en juin 2018 avait été vendu
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3659
4 avril 2025
4 avril 2025
pose de la robinetterie de douche fournie par la cliente, le remplacement du thermostat d’ambiance de la chaudière,le 1er décembre 2021 la réparation d’une fuite sur les WC,le 24 décembre 2021 le ramonage
Source officiellePage 3 sur 12