ordonnance initiale Vu l’ordonnance de référé rendue le 16 mai 2024 dans le dossier n° RG 24 00213, Fait droit à la requête en omission de statuer déposée par la société PROPERTY PARTNERS RETAIL, Rajoute

Mais elle peut être rajoutée dans la stricte éventualité où la dite société locataire n’apurerait pas sa dette dans les délais octroyés.

Qu’il demande de rajouter la somme de 199,90€ au titre de la signification de l’acte d’huissier et qu’il maintient l’intégralité du reste de ses demandes.

L’article 399 rajoute enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

L’article 399 rajoute enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

libération des lieux, au prorata temporis majorés des intérêts au taux légal majoré" étant précisé qu'au 6 février 2026 le montant dû était de 30.925.25 € 1-1T, soit 37.107.90 € TTC, auquel il convient de rajouter

Elle précise que la société disposait de la somme de 10 000 euros environ sur ses comptes, à laquelle elle peut rajouter le complément en une mensualité.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant sans débats, par jugement rectificatif, DIT que le jugement rendu le 27 Janvier 2026 est affecté d’une omission de statuer; DIT qu’il faut rajouter: DIT que [A

et en dernier ressort, Dit rectifier l’erreur matérielle contenue dans le jugement rendu dans l’affaire inscrite au rôle du tribunal judiciaire de Bordeaux n° RG 22/06032 en ce que page 2 il sera rajouté

Il s'agit d'une blouse comportant des rajouts de tissu aux épaules et confectionnée dans un tissu fin, de couleur blanc cassé.

plusieurs travaux nécessaires à la mise en conformité du bateau avec la réglementation, à savoir : coque : ajout et remplacement des anodes, bordé bâbord : doublage de la virure intermédiaire du bordé, rajout

les Mesures suivantes dans les lieux sis à [Adresse 2] : - la reprise des portiques fermés treillis sous dimensionnés de la toiture, - le remplacement de tous les boulons par des boulons Q8.8 - le rajout

. – À la date de consolidation du 30/01/2023 le taux d'IPP au titre médical est donc de 8 % et on peut y rajouter un coefficient professionnel de 2 % pour un taux d'IPP global de 10 %”.

Par contre il n’y a pas lieu de rajouter la société 3LM BATIMENT ayant été liquidé uniquement représentée par la SELAFA MJA suivant jugement en date du 26 juillet 2021.

9 N° RG 22/07386 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCH N° MINUTE : 25/00047 AFFAIRE [H] [F] [W] [U] [D] épouse [B] C/ [O] [J] [B] DEMANDEUR Madame [H] [F] [W] [U] [D] épouse [B] 2 rue du Ratrait

par la voie du recours en cassation. » Il est constant que les consorts [D]-[U] ont formulé des observations quant aux chefs de mission devant être accordés à l’expert judiciaire et sollicitent le rajout

H Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

De façon superfétatoire, il sera indiqué que la mention du bénéficiaire sur les trois chèques litigieux a été rajoutée par l’apposition d’un tampon, ce qui implique que Madame [I] n’a pas écrit elle-même

A l'audience, Monsieur [D] [T] a précisé ne pas être d'accord avec le montant communiqué par le [7] (1.979,62€) souhaitant rajouter à ce montant la somme de 821,04 euros prélevée sur son compte entre

concernant notamment : la nature des matériaux des murs pris en compte par la SARL MACS CONSEILS ; l'altimétrie, l'épaisseur et la qualité du béton des dalles coulées, dans lequel de l'eau aurait été rajouté