CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

Quatrième Chambre

686821664965b5d9df318605

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° RG 23/02451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOQ Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Philippe RAOULT

Source officielle

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

22/04855 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2EJ Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [J] [D], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (TAIWAN) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe RAOULT

Source officielle

JLD

695c316475782d5f06e620c3

T. Judiciaire

4 janvier 2026

13h45 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

9ème chambre 3ème section

68e88b603ea43407b9fbafa5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Romain LAFONT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0121 et Maître Ludovic TARDIVEL de la SELARL TARDIVEL & RAOULT

Source officielle

JLD

697b0963cdc6046d47122139

T. Judiciaire

8 janvier 2026

11H40 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

JLD

697c4900cdc6046d4735aa30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

JLD

697f1390cdc6046d477f9514

T. Judiciaire

3 janvier 2026

2026 à 11h15 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

JLD

69734cdfcdc6046d4767d00e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

11H35 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

Référés expertises

6a0caaeacdc6046d4739af41

T. Judiciaire

19 mai 2026

expertises N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN

Source officielle

JLD

695c314f75782d5f06e61f33

T. Judiciaire

3 janvier 2026

2026 à 11h45, Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

JLD

697e8ccfcdc6046d477709dc

T. Judiciaire

4 janvier 2026

13h20 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fb0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

CONTROLE TECHNIQUE ROUTIER EUROPEEN DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 12 Mai 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc57

T. Judiciaire

3 avril 2025

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [G] [B], née le 17 février 1954 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe Raoult

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

PUEYO dont le siège social est : [Adresse 25] [Adresse 25] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante AXA FRANCE IARD Assureur de la société BROCHET

Source officielle

JLD

695c316c75782d5f06e62172

T. Judiciaire

4 janvier 2026

2026 à 12h30 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

JLD

695c31e375782d5f06e62a44

T. Judiciaire

4 janvier 2026

Source officielle

JLD

69744ec9cdc6046d47829729

T. Judiciaire

4 janvier 2026

Source officielle

JLD

6976ca02cdc6046d47b7e888

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e4c

T. Judiciaire

30 avril 2024

CAP CONTROLE AUTO [Localité 6] DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [M] né le 22 Janvier 2003 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES

Source officielle

Page 3 sur 12

← Précédent Suivant →