AUGUSTE RAYNAUD FONCIERE DU CAP [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKU7 Monsieur [J] [H] Le 07 juillet 2025 à 15H15 Minute n°2025/339 Nous, Elise RAYNAUD

[W] [R] - [7] Copie le à - Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [C] [E], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

[M] [S] Assisté de Maître Rayman REMTOLA, substitué par Maître Aurélie GOEMINNE, avocat de permanence, En présence de M. [N] [V], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : M.

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [T] [O] Copie certifiée conforme le : à : Maître Sébastien RAYNAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

[Adresse 14] [Localité 6] DÉFENDEUR assisté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, Grosses délivrées le : à : Madame [P] [H] Monsieur [K] [G] Me Julia BELLISI - 92 Me Sandrine

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXB4 Madame [G] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/179 Devant nous,Madame RAYNAUD

juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Fany CAVILLON GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT Entre : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 8] comparant, assisté de Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

greffe, DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [K] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 15] (MAROC) ([Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas RAYNAUD

Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AIB Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me André RAYNAUD

Mutuelle VIASANTE MUTUELLE MUTUELLE BLEUE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Xavier PIGNAUD de l’AARPI [Localité 2] AVOCATS - #G0739 représentée par Me Lauriane RAYNAUD - #A0657 représenté par

] épouse [A] née le 27 Novembre 1944 à [Localité 6] (85), demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [R] [A] né le 23 Janvier 1945 à [Localité 5] (85), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RAYNAUD

Adresse 7] [Localité 10] non comparant, ni représenté Monsieur [S] [E] [U] né le 02 Août 1973 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme

M&L DISTRIBUTION domiciliée : chez L’Occitane [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0081 DEFENDERESSES S.C.I

EN LA CAUSE Monsieur [W] [O] né le 21 janvier 1970 à [Localité 5] (Italie) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, substitué par Me Marion ROURE, avocats au barreau de TOULON

représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Marie RAYSSAC

judiciaire de Nice statuant sans débats : Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD