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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0007acdc6046d47606f15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

voie de recours (pièce 9 CAF) soit avant le 08/02/2022.

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

69d7fef0cdc6046d47af756b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 22/02718. Par décision du 30 novembre 2022, la commission a expressément rejeté le recours de la société.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fef9cdc6046d47af762f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 22/02718. Par décision du 30 novembre 2022, la commission a expressément rejeté le recours de la société.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698ddcdc6046d478e30f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les soins que je reçois pour cette pathologie ne cesse d'augmenté.

Source officielle
TJ

JLD

69d41065cdc6046d47555a64

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Par requête du 04 Avril 2026 reçue au greffe à 14h04, M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac0cdc6046d471f328c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision notifiée le 7 avril 2021, la caisse refusait également la rechute constatée par certificat médical du 1er mars 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac02cdc6046d4739c377

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bdbcdc6046d479a9081

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ____________________________

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cdcdc6046d47d59024

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Exposé du litige : Mme [Y] [F] a été recrutée par la société [1] le 25 mars 2019 et occupait en dernier lieu le poste d'employée [2].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au regard de l’autorité de la chose jugée, elle estimait que le recours de Monsieur [Z] [X] était irrecevable.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6fdcdc6046d479b5f66

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, en l'absence de comparution de Monsieur [Q] [E] à l'audience et de recours à la procédure de dispense de comparution, l’opposition ne peut pas être jugée fondée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6096cdc6046d477cb6ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R142-1-A du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c7cdc6046d47029e61

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 23 avril 2025, la commission de recours amiable a rejeté le recours de l’assurance et confirmé la décision de rejet prise par la caisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f88cdc6046d47cd7137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8bcdc6046d47cd717d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be5cdc6046d479a9137

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [U] [F] épouse [L] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [F] épouse [L] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE Retour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbb28cdc6046d47c25375

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande au tribunal de : Déclarer le recours recevable mais non fondé,Condamner M [U] [L] au paiement de la somme de 1006 euros se décomposant comme suit: - cotisations : 960 euros - majorations

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1c9cdc6046d470650dc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée reçue le 13 septembre 2025 à la [14], Monsieur [W] [B] a formé un recours contre la décision de rétablissement personnel dans le dossier de Madame [X] [S].

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2e4cdc6046d47bf7fba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03360 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [Q] a été recrutée par l'association [1] en qualité d'aide-soignante à compter du 15 janvier 2016.

Source officielle