TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me René DECLER à : Monsieur [Y] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08473 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7A

naissance 3] 1985 à [Localité 10] (CONGO), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Catherine VALSADIA de la SELARL A.V.H.A, avocats postulants au barreau d’ORLEANS, présent à l’audience, et par Me Jean-René

En tout état de cause, elle demande que l’association soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.528,92 euros majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation

La reddition des comptes est effectuée au moins une fois par an, à la date prévue au contrat ou, en l'absence de date, au plus tard six mois après l'arrêté des comptes. II.

procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé

pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR S.A.S ERB HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René

En revanche, contrairement à ce que soutient la société Financière Raspail, elle n’apparaît pas conditionnée à l’existence d’un profit à partager après reddition des comptes de la SEP.

social est sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René

BREIL - 134, boulevard Gambetta 06000 NICE représentée par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [W] [H] 52 Bd René

français est compétent et la loi française applicable ; CONSTATE l'existence de faits rendant intolérable le maintien de la vie commune ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts

être autorisée à régler, sans le concours du défendeur, à régler les éventuelles dettes relatives au bien indivis, notamment les dettes d’emprunt immobilier auprès du Crédit Mutuel et ce à charge de reddition

des comptes de gestion du compte bancaire du défunt Enjoindre Madame [A] à présenter une reddition de compte de gestion relative à sa procuration sur le compte bancaire du défunt ; En tout état de cause

ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par René ZANATTA,

ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par René ZANATTA,

est sis [Adresse 3] Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALGERIE non comparantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René

UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [T], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026

69415 LYON CEDEX 06 représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [W] [U] demeurant 5 rue Professeur René

de comptes certifiés conformes depuis le 31 décembre 2022 relatifs aux enregistrements de l'artiste [T] selon détail à ses écritures dans toutes leurs versions et pour toutes les références de ces enregistrements

le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE MAS DES ALPILLES, ayant son siège quartier du Sambuc à Paradou (13520) et représenté par son syndic, la SAS SGIT, dont le siège social est 655, rue René