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183 résultats pour « Renault SARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

69ced190cdc6046d47e7c298

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Appliquer la franchise au contrat liant la Sarl Cote [Localité 2] et la MMACondamner toute partie perdante à leur payer 3.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens.

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75c5cdc6046d47c83ac1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PLOMBERIE (SMDP) et à la SARL REV SUD.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e8283ea7c8c1124f2b41

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la SARL Les Enseignes picardes néon RG a été percuté le 17 avril 2019 par le véhicule Renault immatriculé DL 003 MH appartenant à Monsieur [S], demeurant [Adresse 1].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE,et par Maître Gilles SERREUILLE de la

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a545033cf481c39a4c43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la mi-octobre 2021, la SARL [X] a abandonné le chantier.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4cf033cf481c39a25c8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Clément Fusis (Garage Renault Franois) a vendu à M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d3cdc6046d47c83bd4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc26062813b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Société RENAULT SAS, dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b2081

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

APC AUTOMATISMES, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7c8bcff606d9c38fb7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, modèle Talisman, immatriculé [Immatriculation 9], vendu par VO Trading SARL.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75cccdc6046d47c83b24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bed1ff97dabd6b85955

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il en résulte que [B] [C] sera débouté de ses demandes de ces deux chefs.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed8451b02779572a0930

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[N] [L], 4) sur les dépens ADA LOCATION AUTO, enseigne de la SARL [Localité 17] MOBILITE, qui succombe au principal, sera condamnée aux dépens de l’instance, PAR CES MOTIFS, La juge du tribunal de

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TJ

REFERES

68e589760e2901d10fa61a71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

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TJ

JAF Cabinet 6

662fea2bb89538338ece02da

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

W-B7G-RBFB DEMANDEUR : Madame [V], [B] [K] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michel COSMIDIS de la SARL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e61cdc6046d47b0a61c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

25, et 26 novembre 2025, Madame [S] [Y] épouse [R] et Monsieur [D] [R] ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, Monsieur [N] [G] [V], Monsieur [W] [X], la SARL

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA, en sa qualité d’assureur de la SARL CIFFREO BONA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a529033cf481c39a4258

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [D] une automobile d'occasion de la marque RENAULT, modèle TALISMAN ESTATE, immatriculée [Immatriculation 6], ayant parcouru 112 900 kilomètres et moyennant la somme de 15 500 euros TTC.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25/02505 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWBD DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 02 Janvier 1954 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Vincent DAVID de la SARL

Source officielle