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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la façade du commerce central situé au RDC de l’immeuble, comprenant le réalignement des vitrines, la suppression de l’étale ainsi qu’une remise en peinture de la façade détériorée, - supprimer le rideau
Source officielleService des référés
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
Reprochant le changement de serrure du rideau de fer de son local en dehors de tout congé, résiliation ou mise en demeure, de sorte qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’accéder à son local et d’exercer
Source officielleTPX VER JCP REFERES
697d4a3ccdc6046d47561539
12 janvier 2026
12 janvier 2026
INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 007, substitué par Me Lénaïg RICKAUER
Source officielleDeuxième Chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° Portalis DB22-W-B7G-Q4F2 DEMANDEURS : Monsieur [M] [P], né le 23 janvier 1978 à [Localité 6], de nationalité française, chargé de production, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Lénaïg RICKAUER
Source officielleLoyers commerciaux
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10 avril 2026
10 avril 2026
° RG 22/07859 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLKU N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juin 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RICHAUD
Source officielle2ème chambre 2ème section
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 12] (ROYAUME-UNI) Représentée par Maître Herveline RIDEAU
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae06af9fd1f809725aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae56af9fd1f80972650
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae66af9fd1f80972667
2 octobre 2025
2 octobre 2025
(LE CAFE DES ALPES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae66af9fd1f80972676
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAY’HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
3 juillet 2025
V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleRéféré
67102aad9dbc6e3232bf51a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ23 Maître Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER
Source officielleService des référés
6a0e0310cdc6046d4759e963
20 mai 2026
20 mai 2026
l'ensemble immobilier et des usagers de la voie publique, notamment en : traitant contre la corrosion les éléments métalliques conservés ou remplacés (pattes de scellement des supports latéraux du rideau
Source officielle3ème Chbre Cab B5
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
1.845,70 Euros TTC, - remplacement de la porte d'entrée : 7.837,33 Euros TTC, - travaux de peinture : 8.400,00 Euros TTC, - travaux de reprise du carrelage : 16.515,80 Euros TTC, - remplacement du rideau
Source officielleBIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils en concluent que le défaut de composant structurant du mur rideau est imputable à cette société.
Source officielleRéférés civils
65bc61c54fb290a3460740be
15 janvier 2024
15 janvier 2024
professionnel situé à [Localité 3], [Adresse 2] et a fait constater le 13 octobre 2021 par huissier de justice les dégradations de son local, portes vitrées brisées, serrures arrachées, cartons et rideaux
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb352e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, DENIS & ASSOCIES - 52 la SELARL RINEAU & ASSOCIES - 263 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd9da9d5adc26061fcb6
9 avril 2025
9 avril 2025
MARVEINE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marion RICOEUR de l’AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE
Source officielleCh 10 REFERES
68deeade6af9fd1f80972556
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officiellePage 3 sur 20