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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f6d48cdc6046d477dbcda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Romain GUERINOT Me Maxime ROUILLOT Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

Source officielle

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TJ

Service des référés

65a82982228119c903226a0f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

copropriétaires des 3ème et 4ème étages situé au 4ème étage en : Retirant ou faisant retirer le verrou mis en place sur la porte d’accès au WC commun ; Déposant ou faisant déposer le mitigeur et son robinet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb264b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IMMOROY, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69654b9dcdc6046d470ff26a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La demanderesse verse notamment un historique d’échange de mails avec la CARCDSF où il est fait état dès le 22 septembre 2023 du besoin de remplacer le robinet du radiateur d’une pièce de l’appartement

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487902fc178212f86765

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM75 Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délivrance copie certifiée conforme à Me ROSSELOT

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE PETIT COIN IMMO [Adresse 10] [Localité 22] représentée par Maître Mylène BOCHE-ROBINET de la SELEURL BOCHE-ROBINET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0092 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3c342d338c20d5047b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Adresse 4] c/ [Y], [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [J] [Y] à Madame [X] [Z] le Président : Madame Solange

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

678fed8451b02779572a0922

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [E] [J] sollicite le débouté des demandes de l’EPFIF au motif qu’aucun travaux n’apparaît nécessaire, le robinet de gaz ayant été coupé depuis dix ans et un certificat de conformité de l’électricité

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu le 23 avril 2012 par Me [J] [L], notaire associé de la SCP “[J] [L], Patricia ROBLOT

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a18ad64cdc6046d4749ed9e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE du 22 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Société AB FINANZ & BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT dont le siège social est sis [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.S. SISAYA CAPITALc/S.A

68658a2072b7e1b6bf1de0bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N°25/412 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04462 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQ7D Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Maxime ROUILLOT

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07aa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

FTS SOFRADOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ROBINET de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS - #P0236 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaebfe9a46d1f5a76c733

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La fourniture et la pose d’un robinet de baignoire et d’une douchette (poste 8) ne sera pas indemnisé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3b342d338c20d50472

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Adresse 2] c/ [B], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [I] [B] à Madame [C] [O] [H] le Président : Madame Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964137f5112d8edd057d36

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[Adresse 4], sis [Adresse 1] c/ [R] [H], [O] [H] Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à M.

Source officielle
TJ

VENTES

6706d411f1d01e3c86f2d4cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE CREDIT DU NORD, domicile élu : chez Maître Jean-Bernard GHRISTI Avocat, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Maxime ROUILLOT, avocat plaidant, membre de la SELARL MAXIME

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Maître [R] [O] de la SELARL CABINET [O], 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Maître [B] [P] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [B] [P] délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Chambre 2'

69ceedc8cdc6046d47ea048f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

administrateur ad’hoc de [A] [I], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 2], [Adresse 2] [Localité 3] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-2939 du 01/07/2025 représentée par Me Anne-sophie ROUILLON

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TJ

JEX cab 6

69cec51ccdc6046d47e6d400

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et de mise en conformité du raccordement de son lot numéro un à l'alimentation en eau de l'immeuble situé [Adresse 4], s'agissant de sa fixation en cave et couloir de caves et de l'installation du robinet

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TJ

PAC - Contentieux

68a61d501abbd5bba7d96300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et le sèche-serviette de la salle d’eau de la suite parentale, - la baignoire îlot, le meuble vasque, la robinetterie et le sèche-serviette de la salle de bain du premier étage, - les éléments hauts et

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