MINUTE N° : 25/84 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKC AFFAIRE : [T] [M] C/ [A] [X], [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

LES 2 CHOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFAO AFFAIRE : [1] C/ [S] [H] [W], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION

accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 9 avril 2019 dans les circonstances suivantes : " La victime déclare : j'étais sur un auto-porté longue fourche ; en reculant, sa roue

réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif des roulements de roue

France et Rolex SA pour défaut de force probante > débouter les sociétés Rolex France et Rolex SA de leurs demandes au titre de la contrefaçon de leurs marques et du parasitisme - très subsidiairement

La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas conclu alors que deux mois se sont passés depuis la constitution de son conseil. La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

de la société François Rose Expertises et le devis en date du 30 octobre 2024 établi au nom de la société Irish rose libération.

LA ROSEE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°324 623 263, représentée par Monsieur [U] [N] [F] [E], en sa qualité de gérant.

L'ÉLÉPHANT ROSE PARIS (ci-après la société L'ÉLÉPHANT ROSE PARIS) à la suite d'une cession de fonds de commerce, un local à usage commercial situé [Adresse 8] [Adresse 1] et [Adresse 7], à [Localité 9]

La SCI ROME valablement assignée à son adresse vérifiée , n’a pas constitué avocat.

[D] [CJ], demeurant 63 rue Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES et Monsieur [PT] [CJ], demeurant 63 rue Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES tous non représentés VILLE DE L’HAY LES ROSES

: 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C57H AFFAIRE : [W] [H] C/ MGEN, [Localité 1] MONDIALE, CPAM DE L’AVEYRON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

La demande de la société ROCK ROSE sera par conséquent rejetée.

MUTILOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE La société ROSE MARINA [Adresse 4] [Localité

des frais nécessaires de recouvrement SDC IMMEUBLE MASSIF DES ROSES fournit au dossier le règlement de copropriété ainsi qu’un historique comptable.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTL AFFAIRE : [H] [V], [A] [K], [W] [K] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses

comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE