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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e44
11 octobre 2024
INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (RCS de Niort n° D 781 452 511) dont le siège social est sis 01, rue Jacques Vandier - 79000 NIORT représentée par Me Gaston ROMY
Chambre 3 Cabinet 1
68b0c1382dbfd85c112fdf3f
1 avril 2025
vestiaire : C305 DÉFENDERESSE La société RUFFO TRANS FRIGO, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de METZ, sous le n° B 887 597 342, dont le siège social est 34A rue de Wilson – 57120 ROMBAS
Chambre 5/Section 3
67f412e74e0040aa3735be73
7 avril 2025
TERTIALYS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0406 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique
J.E.X
65985524b972daea1230c522
5 janvier 2024
à conserver,démolition d'une dalle,dépose des cablages électriques,pose de benne pour évacuation,pose d'un monte-meuble,demande de voierie (pièce 19),un procès-verbal de constat établi par la SELARL Romy
Service des référés
6a0e0139cdc6046d4759c8c0
20 mai 2026
Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Jean-Christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #A0112 Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hélène ROUBY
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 L’AUXILIAIREen qualité d’assureur de BOVAGNE FRERES 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par Me Daniel ROMBI
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4c072c53c9d62b87f1
7 janvier 2025
☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [T] épouse [S] née le 11 Juin 1973 à AMNEVILLE 8 rue J-J Rousseau 57120 ROMBAS
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
[Adresse 9] [Localité 22], représenté par son syndic CABINET C.P RINALDI [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0406 C/ DEFENDEURS S.A.S
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