APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R7 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00036 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFW 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, la SCP CABINET GOSSELIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laure SCOTTÉ substituant Me Sébastien

Grosse délivrée à Me ZARAGOCI Expédition délivrée à Me [T] le DEMANDERESSE: Madame [B] [Y] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 8] (ROYAUME UNI) représentée par Me Sébastien

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR Madame [H], [O] [W] née le 09 Octobre 1959 à [Localité 8], De nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IGH ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

7UJR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour

[V] [L] a indiqué que, privé de carte de séjour depuis 2022 mais en cours de renouvellement dont il atteste, il avait été licencié et ne travaille plus depuis 2023.

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03276 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24JZ ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

.) : loyer si études a [Localité 9] ou dans une autre ville, séjours a l’étranger dans le cadre des études, transports (bus, train, tramway),ordinateurs, permis de conduire.

[U] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 SA LAESSA Me BACLET Exécutoire délivrée le 2/10/25 SA LAESSA JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 - S.A.S.

Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [D], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE L'article 270 du Code civil dispose que le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien

AIX-EN-PROVENCE, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien