Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

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Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

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Flavie LESUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

[Localité 3] comparante DEFENDERESSE HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurie MARTIN, avocat substituant Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

RECTIFICATIVE rendue le mardi 07 janvier 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C [Localité 3] HABITAT OPH dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

), munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurie MARTIN avocat au barreau de PARIS substituant Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

Laure LABARRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [X] [R] copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RASSON, substituant la SELARL SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [L] [Z] [F] [Adresse

LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par SELARL SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS : Monsieur [O] [K] [Adresse 3] [Adresse 9][Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Madame [X] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP

[Localité 5] non comparante DEFENDERESSE La société d’HLM SEQENS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurie MARTIN, avocat substituant Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

représenté par Maître Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS - #C2305 DEFENDERESSE Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié