JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY N° de MINUTE : 24/01507 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Catherine SCHLEEF

IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 794 423 350, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son Gérant en exercice pour ce domicilié audit siège représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET

né le [Date naissance 12] 1981 à [Localité 21] (92) demeurant [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Catherine SCHLEEF

dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Nadia MOGAADI, avocate au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [R] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTMM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Emilie SCHOOF

[Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Brigitte RUELLE-WEBER de la SELARL R W, avocats au barreau de JURA, avocats plaidant, Me France SCHAFFER

N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELATTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELATTRE, Me SCHAEFFER ■ Charges de copropriété N° RG 24/

rencontrer un médiateur ORDONNANCE - d’injonction de rencontrer un médiateur - rendue le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Catherine SCHLEEF

COREBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : M.

VANDOEUVRE LES NANCY, elle-même représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège., dont le siège social est sis Square de Liège n° 1 à 10 - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

VORIM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40

[A] [T] ([16]) Mme [G] [T] ([15]) SARL [17] ([14]) [19] ([16]) - avocat par Case palais Me Amandine RAUCH (CCC+FE) Me Gaston SCHEUER (CCC) Le : Pour le Greffier Me Amandine RAUCH Me Gaston

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité

[Localité 2] représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE substitué à l’audience par Maître WEBER et Maître Michèle SCHAEFER

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Catherine SCHLEEF

Monsieur [V] [G], salarié de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Anne KLEIN Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER

représenté par Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2021 DEFENDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER