Au final, seule l'attitude de Madame [M] [C] consistant à "bloquer l'accès aux WC/SDB des autres résidents" peut lui être reprochée en 2024, comme il est fait mention dans une attestation du 14 mars 2024

travaux nécessaires à l’aménagement de l’accès au fonds des consorts [V], et en estimer le coût au vu des devis sollicités par les parties - Prendre attache avec les services compétents de la commune, du SDIS

Pour justifier du fait accidentel, le salarié verse l’attestation d’intervention du SDIS des Yvelines mentionnant dans le bilan circonstancié de prise en charge “douleur lombaire aiguë accentuée à la mobilisation

SPA DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL “SDI”, immatriculée sous le numéro 450 509 385 au RCS de BOBIGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domiciliés audit

MINUTE N° N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOB Monsieur [Y] [Z] Madame [K] [F] Madame [C] [Z] Monsieur [J] [Z] Monsieur [X] [Z] C/ Société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

La circulaire interministérielle DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011 précise que pour apprécier la limite de l’exonération des cotisations sociales, il convient de faire masse de l’ensemble des indemnités

application d’une impression de type humi-stop pour création d’une barrière anti-humidité dans la pour un montant de 1.224,60 euros - une attestation fin de travaux du 27 mars 2023 afférente à la peinture SDB

d’indemnisation.Remplacement applique murale du séjour : (1) « Bon, fonctionne » (2) « un spot ne fonctionne pas » ; c’est un désordre qui relève du bon entretien à la charge du locataire.Cache prise SDB

Localité 3], a confié à l’entreprise [T]’SERVICE ([X] [T]) la réalisation de travaux de rénovation de l’intérieur (remise en peinture de l’ensemble des plafonds et murs du logement hormis la cuisine et la SDB

endroits restés poussiéreux, au niveau des plinthes dans l’ensemble des pièces du logement et des équipements, des équipements entartrés ou non lavés, vitres velux et miroir non nettoyés, sol mezzanine et SDB

R+3 SDB Parents : la prise électrique au-dessus de la vasque lavabo est posée trop haut par rapport au miroir, commandé et fourni par ED mais non posé, la baignoire est endommagée et non fixée, l’évacuation

L'attestation d'intervention du SDIS énonce que le feu se situait au 1er étage de l'immeuble, soit celui du logement, avec propagation dans une rue adjacente.

/ ajustement volets, pose/guides au sol réglage porte entrée joint fenêtre chambre numéro trois baguette finition cuisine fenêtre salle de bains II baguette finition ébréchée rayures carreaux sol (3) SDB

Vasques SDB 1er étage mal posées – non-conforme à l’usage et à sa destination ; 48. Dysfonctionnement du plancher rayonnant du séjour et de la chambre au rez-de-chaussée; 49.

Pour le sinistre déclaré du 11/09/2021 : couloir, chambre 1 , SDB et WC : Le rapport du 21/12/2021 de l’expert [D] mandaté par SWISSLIFE , rendu après visites des 4/10 et 13/10/2021 en présence du bailleur

suite à l’état des lieux des nouveaux locataires réalisés le14/08/2025 16h00 : - fuite sous évier (constaté avec Monsieur [H] mais non inscrit), problème d’écoulement d’eau - tirette bouchon vasque HS (SDB

. - Fissure en escalier dans les joints de la faïence du mur en SdB.

prise rapide spécial sol grand trafic P4/P4S de carrelage 30X60, - Bloc porte coulissant escamotable navibloc 630 porte blanche WC, - Bloc porte coulissant escamotable navibloc 730 mm porte Blanche SDB

Industriels de France et des Cadres et Salaires de l'Industrie de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée ; Ordonnons une expertise confiée au : Dr [Y] [G] Service Médical - SDIS

sociale a mis en place en 2016 un dispositif de rachat de cotisation vieillesse pour les artistes-auteurs, remplacé par un nouveau dispositif institué par la circulaire interministérielle n° DSS/SD3A/SD5B