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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENTES
6793f3d5dc35c03afb70f88c
10 janvier 2025
Il fait en outre valoir que chaque lot peut être estimé à 60 000 €, mais ne produit aucun élément objectif au soutien de cette estimation.
68a37ac7ad24789c3b802af6
4 juillet 2025
La société ANGELEYS n’a pas notifié de nouvelles écritures.
68a37ac6ad24789c3b802aa2
Conformément à ses conclusions notifiées par RPVA le 20 février 2025, la société EFG BANK AG a demandé au juge de : -Débouter la société SELEN de toutes ses demandes, fins et conclusions, à l’exception
9ème Chambre JEX
65b1630ab9f94e984650bf73
11 janvier 2024
LE SAINT FERREOL / Société AK AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire
5ème chambre 2ème section
687005b5b8daa57c7f66a3c4
3 juillet 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
1ère Chambre civile
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8 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La Sasu Schaffner Emc est une société exerçant dans le commerce de matériel électrique et des composants afférents (selfs, filtres, bobines, antennes...).
Chambre des Référés
678177816d34da2cbdcdae7c
9 janvier 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANANYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ Société SETEC BATIMENT ET AUTRES.
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