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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réglemt liquid judiciaire
6744e5769a16d9a8828db8de
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juge-commissaire : ORDONNE la vente aux enchères publiques, par le ministère de la SELARL Boidin Olivier - Burgeat Jauffray, commissaires de justice à [Localité 3] (Somme), du matériel d’exploitation et du stock
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Les échanges de correspondances avec l’entreprise GROSFILLEX, en charge du lot menuiseries extérieures concernant la rupture de stocks des matériaux.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e3b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
décision et pendant 4 mois, avec certification conforme par expert-comptable, du chiffre de ventes, avec précision des noms et adresses des acteurs professionnels français acquéreurs, et de l’état des stocks
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21c47251e2b24216223
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il indique que la société DSP SERVICES n'a pas réagi à la sommation de quitter les lieux qui lui a été délivrée le 23 juin 2022 et qu'elle a reconnu occuper les lieux pour y stocker des produits toxiques
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca7a
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[U] de faire procéder à l'évacuation des encombrants et/ ou déchets stockés dans leur logement puis faire ensuite nettoyer, désinfecter et désinsectiser les lieux dans un délai de 15 jours.
Source officielle2ème Chambre civile
68ff2f477e08341cb497a134
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. - Condamner monsieur [G] à * lui régler la somme de 700 € au titre de ses ouvrages qui ont été édités et vendus par les EDITIONS [G], * lui remettre tous les stocks de ses ouvrages en sa possession
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e94135e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par son avocat, demande à la juridiction de : Condamner Monsieur [N] [P] à :Débarrasser le porche d’accès au parking et la cour commune de tous les encombrants et marchandises qu’il y a stockées
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f5e
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [J] [B].
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef071fbb79e8fd3d33017
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [E] [S].
Source officiellePEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
; qu'au titre de l'exercice clos en 2013, doivent être relevés un défaut de comptabilisation des factures et une minoration des stocks ; qu'au titre de l'exercice clos en 2014, doivent être relevés
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] nous déclare que ces matériels et objets mobiliers appartiennent à la société [P] frères qui les stocke ici. » Attendu que ces affirmations de M.
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbc3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Selon la société, Monsieur [F] a procédé au retrait d’une partie des produits commandés sans réserve tandis que le reste de la commande est toujours stocké par elle.
Source officielleExpropriations
6870174eb8daa57c7f673af3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
soit 24 700 euros au titre de l’indemnité principale, 1 320 euros au titre de l’indemnité de remploi, 500 euros au titre des frais de déménagement et 3 480 euros au titre de l’indemnité pour perte de stock
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492db37
8 janvier 2024
8 janvier 2024
indemnité de remplacement et l’indemnité de déplacement du fonds (frais de réinstallation, frais de mutation, trouble commercial en attendant la réinstallation et résultant du transfert, perte sur le stock
Source officielleChambre référés
6696418cf5112d8edd0590e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En outre, la cave servant de stockage avait été forcée, l’ensemble des rayonnages et stocks avaient disparu et des installations de chantier avaient été installés.
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a4f9033cf481c39a3353
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La grille de sortie de la chaudière est obstruée et dégradée par les branches et déchets stockés » ; - en page n°16, qu'un établi a été installé à côté de la porte du garage de Monsieur [S] [G] ; - en
Source officielleREFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f095
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1]., représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me BONIFACE DEFENDERESSE SCI STOCK
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f4140b4e0040aa3735c45f
4 avril 2025
4 avril 2025
BA [Cadastre 9] et BA [Cadastre 2] sur lesquelles sont érigés d'une part, une maison à usage d'habitation principale et d'autre part, des différents bâtiments de construction de type garage où sont stockés
Source officielleChambre 5/Section 1
686573dd72b7e1b6bf1d4a7d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
75, les sommes de : - 197.000 € à titre d’indemnité principale d’éviction, - 19.700 € à titre d’indemnité de remploi, - 11.000 € à titre de frais de réinstallation, - 47.200 € à titre de pertes sur stock
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88b553ea43407b9fbac0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
cette appropriation et installation illicites et plus particulièrement : * La suppression du local poubelles édifié illégalement sur le lot 390, * Le nettoyage de cette zone polluée par les déchets stockés
Source officiellePage 3 sur 32