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192 résultats pour « Tabert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68e7a522033cf481c39a404a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

68e88b423ea43407b9fba4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

671938e014868318089dba5c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4602fc178212f7c972

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c985

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cab9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e409ca681ed727f2a445fb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si Mme [R] [M] fait l’énumération de ses griefs, au titre des mesures réparatoires, la demande est circonscrite aux remboursements des frais engagés relativement aux gardes-corps et tablettes.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6171cdc6046d471d2b10

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TAMERY GESTION IMMOBILIER, sollicite du tribunal : - qu’il déboute Monsieur [O] [E] de l’ensemble de ses demandes ; - qu’il condamne Monsieur [O] [E] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VA2 Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Q] né le 19 juillet 1958 à [Localité 2] (26) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-françois TABET

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4a3ea43407b9fba7d3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba43ea43407b9fbc7a7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa555a2a6f00e55602e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ed3cdc6046d47b1f4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue, Madame [U] [V] [Q] représentée par son conseil, a indiqué que la signature effectuée par Madame [T] [R] est différente puisque la signature sur le devis a été réalisée sur une tablette.

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TJ

Serv. contentieux social

67114fa655a2a6f00e556071

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8548cdc6046d473c1d19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Loïc GUILLAUME

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

671155a1aa7e95fd3fcf8041

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[P] verse aux débats : une facture du 8 octobre 2022 pour la fabrication et la pose de portes de dressing, de portes de cuisine et de tablettes, “selon les plans de l’architecte “, un courrier signé de

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TJ

Référés Cabinet 2

6781725b6d34da2cbdcd9cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [V], née le 11 Septembre 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Tiffanie TABEAU

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TJ

Serv. contentieux social

68e88b903ea43407b9fbc0cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba33ea43407b9fbc71a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

68e88baf3ea43407b9fbcb45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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