JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Thierry

JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Catois Thierry

DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CHEMIN

dont le siège social est 12 Terrasse de Saint Barth BP 394 97133 SAINT BARTHELEMY (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry

Sur la demande d'attribution en nature des lots n°53 et 70 dépendant de l'immeuble situé 6 passage Thiéré à Paris 11ème arrondissement.

Par courrier recommandé du 7 avril 2015, l'Architecte en charge de l’exécution du projet, la SAS [M] [B] avisait les acquéreurs de ce que le conduit de cheminée de leur maison n'était pas conforme, ne

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

 ; qu’un constat du commissaire de justice montre que ce chemin n’est pas entretenu, encombré de lourdes pierres gênant le passage en véhicule.

DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 24], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [S] [N], Chez Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 24] représenté par Maître Thierry

vestiaire : 198 Monsieur [E] [F] né le 04 Septembre 1984 à [Localité 19], demeurant [Adresse 7] Madame [Y] [V] épouse [F] née le 28 Avril 1988 à [Localité 21], demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Thierry

entrepreneur individuel immatriculé sous le n° 517 649 034, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocat

formulées par Madame [M] [Q] [U] comme non fondées ; A titre reconventionnel, - Dire le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY

HR LEVAGE (inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 818 811 945), dont le siège social est sis 164 CHEMIN DE SAINT LAMBERT - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, prise en la personne de son représentant légal

Monsieur [Z] [U] [F] indique pour sa part connaître la famille de la demanderesse depuis plus de trente ans et l’avoir toujours vu passer par ce chemin.

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DZ N° de Minute : JUGEMENT

termes de comparaison pour justifier la valeur vénale de 60 000 euros initialement proposée : N° terme 1 2 3 Date Vente du 02 octobre 2021 Vente du 19 mars 2024 Vente du 29 février 2024 Adresse Chemin

Chambre section A JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/256 N° RG 22/06164 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O6N3 DEMANDEURS : Monsieur [I], [M], [Y] [E] né le 28 Décembre 1965 à PUY (43157) 41 Chemin

Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [Y] divorcée [F], demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Maître Theirry