la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem VERGNET COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

rappel de l'identité des parties ; Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Guillemette VERNET

N° N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUKB ============= [L] [I] [P], [B] [D] épouse [P] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie

Sur la demande de suppression des éléments mobiliers installés sur le pavé de verre La SCI [P] sollicite que la SCI Cortis soit condamnée à retirer les éléments immobiliers installés sur le pavé de verre

Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; ... ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6T N° :4 Assignation du : 16 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJM N° :3 Assignation du : 15, 16 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivées à : - Maître Dubois, vestiaire E1276 - Maître Carbasse, vestiaire J98 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre 3ème

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Julie OBERTI Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Julie

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00801 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OM 70B c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Hervé DEBOUCHAUD et M. David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

de : A titre principal, - condamner Mme [T] à supprimer les barreaudages qu’elle a fixés sur le mur et devant les fenêtres de Mme [F], - condamner Mme [T] à supprimer les espaliers et toute la végétation

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Grégory GREBERT et M. Alexis ESCHBACH, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JTJ [Y] [M] [O] [C] épouse [U] C/ [W] [H] [E] [U] - divorce - [14] le 02/07/2025 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Madame [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Il lui a été précisé que les travaux de coupe de végétation spontanée contiguë au mur de clôture qui étaient également en cours étaient effectués par une entreprise diligentée par le Syndicat des copropriétaires

Magistrat : Madame POMATHIOS, Greffier : Madame TALMANT, Débats : en audience publique le 16 Mai 2024 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024 copies