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167 résultats pour « Valérie Bebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROISSY COLONNADIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Marie-Victoire

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a604

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle conteste la moins-value au titre d’une pose de revêtement béton. Elle conteste devoir un solde sur le compte inter-entreprise, qui ne lui jamais été notifié.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67e5b34df30a86ff13288a8f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb3cd33109fd079aca0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; -condamner la SAS SOURCE DU VAL SAINT LAMBERT en tous les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Il y a eu, dans le courant du chantier, un changement de méthode de construction des murs : des pré-murs ont été utilisés au lieu et place de la technique prévue en béton banché.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, c’est-à-dire que lorsque le mur a été coulé, il y a eu un problème de répartition du béton qui était plus faible à cet endroit et avec les infiltrations d’eau, le béton s’est abîmé et la membrane Delta

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535916

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

établissement principal) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Anne MARTINEU - 711 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Valérie

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]es qualité d’assureur de S.A.S BE HOME représentée par Me Marie-Noël LYON, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Sophie BELLON, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a521033cf481c39a3fdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68715748d395d6ba9f2a2139

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0056 S.A.S.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b8c34eb4cc85796acb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DE LANCASTRE, RCS de Versailles sous le n°440 987 832,, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE S.A

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5920

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D’OISE Monsieur [O] [J], né le 03 Juin 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856173aaacbea0fe67f61d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE LOIRE dite GROUPAMA [Localité 14] VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la société COUGET FERMETURE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me François SELTENSPERGER, SELAS L et Associés, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SMA en qualité d’assureur de la société ADR [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire E0269 SMABTP

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’INDUSTRIELLE DU BETON [Adresse 62] [Localité 31] représentée par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0188 La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a confié à la société Better and Better, anciennement EURL Home Agency et assurée par la Mutuelle d'Assurances Val de Saône Beaujolais une mission complète de maîtrise d'œuvre et la réalisation des

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396819f939ca6242eeb9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me VERDIERE Noémie, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Valérie

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TJ

1ère Chambre civile

697a12fecdc6046d47fb7099

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [M] [L] [I] [Z] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242f02fc178212f7e3e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

avril 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage n°DOAMT11102171 84, Quai Joseph Gillet 69004 LYON représentée par Maître Sophie BELLON

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