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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6786cb92df5b5c7d10ca8ee8
14 janvier 2025
ROISSY COLONNADIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Marie-Victoire
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a604
10 janvier 2024
Elle conteste la moins-value au titre d’une pose de revêtement béton. Elle conteste devoir un solde sur le compte inter-entreprise, qui ne lui jamais été notifié.
1ère ch. - Sect.4
67e5b34df30a86ff13288a8f
8 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [X] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
18° chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca0e
3 juillet 2025
; -condamner la SAS SOURCE DU VAL SAINT LAMBERT en tous les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
REFERES
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7 avril 2026
- Il y a eu, dans le courant du chantier, un changement de méthode de construction des murs : des pré-murs ont été utilisés au lieu et place de la technique prévue en béton banché.
Chambre 6/Section 4
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
, c’est-à-dire que lorsque le mur a été coulé, il y a eu un problème de répartition du béton qui était plus faible à cet endroit et avec les infiltrations d’eau, le béton s’est abîmé et la membrane Delta
Section des Référés
66e8806da1d5348015535916
19 juillet 2024
établissement principal) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
Chambre 10 cab 10 H
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16 janvier 2024
CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Anne MARTINEU - 711 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Valérie
Deuxième Chambre Civile
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6 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]es qualité d’assureur de S.A.S BE HOME représentée par Me Marie-Noël LYON, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Sophie BELLON, avocat
Chambre 1 Section 1
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7 octobre 2025
Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de VAL
6ème chambre 1ère section
68715748d395d6ba9f2a2139
8 juillet 2025
de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0056 S.A.S.
Quatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
DE LANCASTRE, RCS de Versailles sous le n°440 987 832,, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE S.A
Troisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5920
10 janvier 2025
D’OISE Monsieur [O] [J], né le 03 Juin 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSES S.A.
67856173aaacbea0fe67f61d
13 janvier 2025
DE LOIRE dite GROUPAMA [Localité 14] VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la société COUGET FERMETURE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me François SELTENSPERGER, SELAS L et Associés, avocat
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
SMA en qualité d’assureur de la société ADR [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire E0269 SMABTP
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
L’INDUSTRIELLE DU BETON [Adresse 62] [Localité 31] représentée par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0188 La S.A.
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2d8
10 octobre 2024
Il a confié à la société Better and Better, anciennement EURL Home Agency et assurée par la Mutuelle d'Assurances Val de Saône Beaujolais une mission complète de maîtrise d'œuvre et la réalisation des
Chambre référés
6631396819f939ca6242eeb9
30 avril 2024
représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me VERDIERE Noémie, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Valérie
1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [M] [L] [I] [Z] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
avril 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage n°DOAMT11102171 84, Quai Joseph Gillet 69004 LYON représentée par Maître Sophie BELLON
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