SUMERIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

[Adresse 1] représentées par Maitre Anne-marie BOTTE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #C1309 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Delphine VANHOVE

DÉFENDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Adresse 1] représentée par Maitre Alexis BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #102 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

[K] [C], ayant succombé, sera condamné aux dépens avec recouvrement direct au profit de la SCP Vanhelder Bouchart et O’Brien. 5.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 avril 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

ADC, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE, Greffière

E2264 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00667 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

MAJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT

TDF copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWMR Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE

demeurant [Adresse 2] Ci-devant et actuellement [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE

Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [M] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Delphine VANHOVE

[R] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

-W-B7G-HUVF [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [W] [C] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie VANHAMME

De ce fait, la SNC GREEN VALLEY justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y].

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

2022 reçue le 23/02/2022, compte tenu du rapport établi par sa compagnie d'assurance , la serrure posée étant un modèle bas de gamme qui ne correspond pas à l'existant , à savoir une serrure 5 points Vachette