DEMANDEUR Monsieur [U] [I], né le 20 février 2008 à ANICHE (NORD), demeurant 20, rue Émile Zola - Chez Johan Dudzak - 59141 IWUY ayant pour administrateur ad’hoc Monsieur le président du Conseil départemental

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Octobre 2024 MINUTE : RG : N° 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOZA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

S’agissant de l’évaluation des préjudices, il convient de retenir : - pour les travaux de reprise, le devis de l’entreprise ZOPA du 22/11/2019 validé par l’experte judiciaire pour un montant TTC de 48 

ZOTTA, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

OH CIEL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel EMILE-ZOLA-PLACE de l’AARPI TWELVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1212 Association LE PARTI POETIQUE [Adresse 3] [Localité

], [K] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [O] [G] née le 09 Juin 1954 à LYON (RHONE) 197 Cours Emile ZOLA

MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant de la SCP SOREL & ASSOCIÉS, demeurant 3 rue Emile Zola

MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant de la SCP SOREL & ASSOCIÉS, demeurant 3 rue Emile Zola

barreau de PARIS, vestiaire : P 207 DEFENDEURS SMABTP, ès qualité d’assureur de la société ICAR, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 114 Avenue Emile Zola

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZONA Minute : 25/ S.A.

Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Monsieur [E] [S], né le 16 Novembre 1967 à BOURG LA REINE (92340), demeurant 11 rue Emile Zola

avocat au barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDERESSE La société CELLNEX FRANCE SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 821 460 102 dont le siège social est sis Immeuble Ardeko 58, Avenue Emile Zola

Madame [L] [O] justifie être gérante et associée unique d'un établissement d'esthétique et de beauté (société ZOLA CORPORATE exerçant sous le nom commercial O ANGES BEAUTY) et d'un établissement de débit

[Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF

SEMAF 10, avenue du Général de Gaulle 77340 PONTAULT COMBAULT défaillant - Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société LORILLARD 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS défaillant - S.A.S

93350 LE BOURGET représentée par Me Raphaël GONTARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1329 La SMABTP en qualité d’assureur de BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ 114 Avenue Emile Zola

[Localité 31] ETANCHE [Adresse 4] [Localité 31] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.

par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEFENDEUR : Société LA MONDIALE EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL “AG2R LA MONDIALE” RCS DE LILLE N° 775625635 32, avenue Emile Zola

dette par son hospitalisation dont elle justifie en produisant un bulletin de situation faisant état d’une admission à l’hôpital le 1er décembre 2023 et d’une sortie le 11 décembre 2023 en raison d’un zona

[Adresse 19] [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Me Dany ZOHAR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.