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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Surendettement
6a0f580dcdc6046d477c1ec9
21 mai 2026
21 mai 2026
° Portalis 352J-W-B7K-DCKCQ N° MINUTE : 26/00036 DEMANDEUR : [L] [G] DEFENDEURS : Etablissement public CAF DE PARIS Société SKILL AND YOU FORMATION Société VALUE PARTNER Société SOMECO GROUPE ABRI
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
jardin 1 ;abris jardin 2".
Source officielle1ère chambre
68cc6cc19da36895046acf1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B) Sur la porte de l’abri de jardin L’expert judiciaire a relevé que les paumelles et parcloses sont installées à l’extérieur.
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88b553ea43407b9fbac0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S’il apparaît en effet que l’abri à poubelles édifié dans la cour commune n’est pas une construction « en dur », et qu’il pourrait donc être « déconstruit » pièces par pièces plutôt que démoli comme le
Source officielle2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441051
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils indiquent que ces biens sont constitués d'une dépendance de deux garages au rez de chaussée et d'un étage, outre un abri de voiture couvert et partiellement clos, que ce ne sont pas de simples remises
Source officielleChambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
7 janvier 2025
abri est en parfait état général"; "cet abri de jardin est construit en retrait de la façade en briques à ravaler et en retrait du muret en béton" ; "Monsieur [U]", de l'entreprise [U] [J] chargée de
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Publicité Foncière de [Localité 17] 3ème Bureau volume 2023 S n°95, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec garage et un abris
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7179
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [D] [Y] est propriétaire du fonds voisin cadastrée section YT [Cadastre 3] sur lequel elle a fait édifier en 2014 un abri d’environ 35m2 de surface au sol sans permis de construire.
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f198
6 octobre 2025
6 octobre 2025
délai de quinze jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir ; de leur ordonner la fin de tout empiètement de la parcelle B599 par la suppression de la piscine, de la haie plantée et de l’abri
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16309b9f94e984650be81
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le réseau EP passe donc derrière le mur séparant l’abri de garage des époux [D] du garage des époux [U] et sous le dallage de cet abri. M.
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] [Y] aurait constaté des infiltrations d’eau dans l’abri de piscine et en aurait informé la société Renoval qui serait intervenue, sans toutefois mettre fin au désordre.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
67f444144e0040aa37365c74
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la nullité des contrats conclus entre la société AB2I et les consorts [N] La société AB2I relève que les devis et factures établis par Monsieur [K] à l’en-tête de la société AB2I comportent une adresse
Source officiellePROXIMITE FOND
ésenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSEc/DEFENDEUR
695eca86cdc6046d478c4a98
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[O] [Z] pour la pose d'un toit sur l’abri piscine pour un montant de 6110,80 euros. Mme [T] [C] et M.
Source officielleSection des Référés
67f8169acf40727a0043ee72
10 avril 2025
10 avril 2025
ABBI n'a pas constitué avocat.
Source officiellePPROX_FOND
68964ccb0279fffe8433552f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE: SDC RESIDENCE DOMAINE [8] représenté par son syndic en exercice, la SAS AG-IDF - ABRI GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b242340a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le fondement de la garantie décennale en leur qualité de vendeurs ayant fait réaliser en 2017 des travaux de menuiserie du bow window de la chambre parentale et en ayant construit à la même époque l’abri
Source officielle18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b973
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ABDI ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 juin 2024, la S.A.R.L.
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca79c3ba90f51dc1a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un ancien chai est présent sur la parcelle, un abri de jardin et un chenil vétustes sont également présents. Une piscine creusée est présente, entourée d’une terrasse bois.
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, – 2099 € au titre de l’achat de la tonnelle, – 1268,50 € au titre des achats de matériels et de matériaux de construction de celle-ci et de l’abri
Source officielleRéférés expertises
669ff12cd9953d09165acdeb
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par assignation délivrée le 15 mai 2024, la SAS ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE demande que soit ordonné la jonction de l’instance initiée par Monsieur [H] et Madame [M] à l’encontre de la SAS ABCIS PICARDIE
Source officiellePage 3 sur 34