DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la 9ÈME TRANCHE DE LA RÉSIDENCE [6] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET PRECLAIRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre

La SAS FONCIA [I] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Frédéric Mistral, représenté par son syndic la SARL Agence Di Luca, par conclusions notifiées par RPVA le 31 octobre 2023, demande au tribunal de débouter

de 6.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [P] [X], in solidum avec

-sur l'inertie du syndic et l'absence de réponse aux demandes de M. [B] M.

En l’espèce, le syndicat échoue à démontrer l’existence d’un abus imputable à Mme [N] [K], dès lors qu’elle s’est acquittée des sommes exigibles en cours d’instance.

La SAS FONCIA MORBIHAN exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.

Le syndic a vocation à inscrire à l'ordre du jour les questions qu'il estime nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

[G] [Z] ; DEBOUTER le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 9] A et la SARL SYNDIC AZUR de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples et contraires ; CONDAMNER in solidum le syndicat des

B- Sur les demandes du syndicat des copropriétaires 1) Sur les responsabilités Le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité des sociétés ABC, [14] et BPCE IARD sur le fondement de la théorie

En l'espèce, il n'est pas contesté par les demandeurs qu'une réunion préparatoire s'est tenue entre le syndic et le conseil syndical le 3 mai 2022.

En l’état d’un défaut de règlement de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet BOURRELLY a par

Par assignation en date du 5 janvier 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, a attrait [D] [E] devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE

générale du 2 juillet 2024,la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts,la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser

Ils expliquent leur refus de laisser le syndicat des copropriétaires d'accéder à leur lot par le caractère toujours plus intrusif et inadapté des demandes du conseil syndical.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 17], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, Madame [T] [U], Monsieur [L] [D], Madame [I] [C], Monsieur

intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.

Au regard des postes comptables visés, le syndicat auquel les charges listées seraient affectées n'est pas identifié, en l'absence de toute précision à ce sujet.

recommandé présenté et distribué le 10 mai 2023, cette double mention étant contradictoire et démontrant déjà une irrégularité, - le syndicat n’est pas sans ignorer le fonctionnement des notifications

Par acte d'huissier délivré le 24 février 2021, les consorts [I] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, afin d'obtenir l'annulation des