L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13 mai 2024.

L’avocate ne soulève pas d’irrégularité de procédure.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est sis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - [Adresse 5] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Le

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Après avoir fait l'objet de renvois, l'affaire a été retenue à l'audience qui s'est tenue le 16 mars 2026, au cours de laquelle la SA ERLIA, comparant par ministère d'avocat, a maintenu ses demandes et

une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 1er au 9 avril 2026 ; Vu le mail de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 06/01/2025.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est [Adresse 3] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Le 11 février 2021, la directrice des services

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Les affaires ont été appelées à l’audience du 23 mai 2025.

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Madame [U] [N] [H] a été admise le

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [W] [R] régulièrement convoquée, absente

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [C] [O] régulièrement convoquée, présente

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Cette pièce n'ayant pas été communiquée contradictoirement au ministère public au cours de la mise en état, elle sera déclarée irrecevable en application des dispositions précitées.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

[D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1233 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités