ou un agent de voyages autorisé, ou, en l'absence d'indication d'heure, — au plus tard quarante-cinq minutes avant l'heure de départ publiée, ou b) aient été transférés par le transporteur aérien ou

un contrat de bail portant sur des locaux commerciaux situés [Adresse 3], à usage d'agence de voyages, pour une durée de neuf ans à compter du 15 février 1999 pour expirer le 14 février 2008.

volontairement à l’instance et justifient de leur réservation sur le vol n°LYX717 en date du 04 juillet 2021 reliant Bâle-[Localité 10] à [Localité 8] (Crète), par la communication de leur réservation via l’agence

Transmis par RPVA à : Me Dominique LEFRANC FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [E] [S], en qualité d’agent de sécurité de la [5], a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

intervenues entre avril et juillet 2015 : l’expert rapporte des loyers oscillant entre 1.000 et 1.800 euros respectivement, pour un commerce d’optique situé [Adresse 5] dans le [Localité 4], et une agence

d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, lesquels font peser une obligation d’indemnisation au transporteur aérien effectif, et non à l’agence

Anne BOUTRON, Vice-présidente, assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE La société [M] Paris welcome services (ci-après "la société [M]") se présente comme une agence

Elle ajoute que les dispositions du code du tourisme ne lui sont pas applicables puisqu'elle n'est pas une agence de voyage et qu'elle ne saurait, de par son objet d'assistance de la société de droit néerlandais

exerce l’activité d’agence de voyages.

AGENCE DE VOYAGE », situés [Adresse 11] [Localité 2], pour une durée de neuf années commençant le 1er juillet 2008 et moyennant un loyer initial annuel en principal de 14 500 euros.

DÉBATS : À l'audience publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne LOZIER Michaël L’agent

Elle ajoute qu’aucune autre responsabilité ne saurait être recherchée à son égard pour les autres services de voyage réservés directement par les demandeurs.

Elle ajoute qu’elle ne dispose d’aucun moyen d’obtenir la communication de cette pièce dont dépend la solution du litige, et rappelle que la réglementation édictée par l’IATA impose aux agences de voyage

bail en renouvellement à la société HSBC France divers locaux dépendant d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] et [Adresse 3] à [Localité 13], à destination de commerce de banque, change, bourse, agence

Elle fait valoir qu’elle est armatrice de bateaux et propose des circuits de navigation sur des catamarans dont elle est propriétaire et qu’elle affrète ; qu’elle n’est pas une agence de voyage, prenant

Il relève, aux extrémités, l'existence d'une boulangerie-pâtisserie, d'un café-brasserie-tabac-jeux, d'une agence de voyages et mentionne que les autres boutiques sont plus ou moins espacées, sans thème

à la politique de voyages « [15] ».

évènementielle et non d’agence de voyage - Dire et juger que la relation contractuelle entre SARL TERRES & CIE et la société NEODYME portait sur l’organisation d’un séminaire professionnel et non «