2023 de la somme de 34 341,48 euros, versée selon elle à tort à l’URSSAF pour ce complément d’allocations familiales.

versement de l'allocation aux adultes handicapés à compter de sa demande. - Condamner la MDPH aux entiers dépens.

Par courrier du 30 mai 2024, Mme [R] [V] [W] a sollicité l'annulation de sa dette.

pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé, -lui accorder l’allocation adulte handicapé pour une durée indéterminée, et en tout état de cause non inférieure à une durée de 5 ans, depuis le 25

a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de former opposition à la contrainte établie le 25 mars 2025 par le directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations

Ce vol a été annulé par la compagnie aérienne qui leur a proposé un avoir. Par requête en date du 30 juin 2025, Mme [G] [Q] et M.

Par jugement en date du 9 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment alloué aux consorts [D] un délai de 36 mois suspendant la résiliation du bail

Elle indique que la Caisse d'allocations familiales a versé les allocations pour les mois de décembre 2025 et janvier 2026.

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maîtree [...] [...], avocate au barreau de NANTES

Mme [M] [C] demande au tribunal d’annuler la décision contestée et de lui accorder le bénéfice de l’AAH à compter du 19 décembre 2022 et de condamner la MDPH aux dépens.

L’URSSAF indiquait avoir annulé la somme à devoir suite au paiement de monsieur [Z] [W] [H] intervenu le 13 septembre 2024. Elle sollicitait le paiement des frais de signification de la contrainte.

Dans ses dernières conclusions, Madame [J] [Z] demande de : - Annuler la décision qui lui a été notifiée le 10 janvier 2025 par FRANCE TRAVAIL.

C’est dans ce contexte que, par acte du 17 novembre 2023, la société Relyens a fait assigner l’ONIAM, devant la présente juridiction, aux fins de voir annuler le titre exécutoire n°2023-773 émis à son

L’indu d’allocation de soutien familial L’indu d’allocation de soutien familial a été notifié à Mme [J] par courrier du 14/10/2021 posté le 18/10/2021 dont Mme [J] a eu connaissance au plus tard le 08

La MDPH de la Meuse, régulièrement représentée a maintenu sa décision de refus d'attribution de l’allocation adulte handicapé.

A titre subsidiaire, si l’annulation du contrat principal était prononcée et entraînait l’annulation du contrat de crédit affecté : - constater, dire et juger que la SA BNP Paribas Personal Finance n’

[A] sollicite l’annulation et la mainlevée de la saisie-attribution.

Par arrêt du 28 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de [Localité 7] a réévalué l’indemnisation allouée à Madame [V] [T] à la somme de 16 700 €, a confirmé les sommes allouées à ses enfants, et

Le syndicat des copropriétaires précise que la désignation d'un administrateur provisoire suppose que l'assemblée générale soit annulée alors que Mme [J] [W] est irrecevable en cette prétention.

[O], avoir versé à cette occasion des frais d’inscription de 760 euros encaissés le jour même par l’organisme de formation, un chèque de caution de 4230 euros correspondant au prix de la scolarité annuelle