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374 résultats pour « annulation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ou du juge des enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'article 373-2-5 du code civil précise que le juge peut décider ou les parents convenir que la contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant majeur.

Source officielle
TJ

Service des référés

697c237ccdc6046d47318336

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par lettre recommandée du 26 mai 2025, les enfants de M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d0282ccdc6046d47075d87

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

porté à la connaissance du juge, conforme à l’intérêt de l’enfant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6866ef8fd33109fd079b735d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 20 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b423

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e202fc178212f85e7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS, GREFFIERE : Manon BLONDEEL, DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance du Juge de la mise en état, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69669d09cdc6046d472dadd9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 12 janvier 2022. M.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e3818e08f516899c063c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] [J], outre indexation, telle que fixée dans le cadre de l'ordonnance de protection du 04 décembre 2018 confirmée par ordonnance du juge conciliateur en date du 07 mars 2019 ; DIT que Monsieur [Y]

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69655fdecdc6046d471147d5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de clôture en date du 21 Novembre 2024, ayant clôturé l’instruction au 18 Mars 2025 et renvoyé l’affaire à l’audience de Juge Unique du 20 Mars 2025 où l’affaire a été renvoyé au 16 Octobre 2025 devant

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02820cdc6046d47075ca5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 1er avril 2025, le juge, statuant sur les mesures provisoires, a notamment : - attribué à l’épouse la jouissance du logement familial à charge

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62bba2273490db10809c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 24/14189 N° MINUTE : Assignation des : 13, 18, 19 et 20 Novembre 2024 CONDAMNE RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 11 avril 2019, la cour suprême du Cameroun a annulé le jugement du 11 novembre 1993 et constaté la dissolution de plein droit de l'union de Madame [U] et de [A] [R] du fait du décès de ce dernier.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8442439575e2f7b3fa

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

non-recevoir.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a8272a228119c90322312e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par ordonnance du 25 janvier 2022, le Juge de la mise en état a rejeté la fin de non recevoir opposée par la clinique et son assureur tirée de l’autorité de chose jugée tirée du jugement du 8 janvier 2019

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

décision du juge aux affaires familiales, le cas échéant saisi par le parent poursuivi, jusqu'à la décision de non-lieu du juge d'instruction ou jusqu'à la décision de la juridiction pénale.

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6a0b8fdecdc6046d47209575

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Carole [J] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Juillet 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8342439575e2f7b331

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

non-recevoir.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d610fd1ffbed0eed8e769

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

S'il constate que la situation du débiteur n'est pas irrémédiablement compromise, le juge renvoie le dossier à la commission.

Source officielle

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