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3 565 résultats pour « application aux relations entre la france et la grèce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3bd33109fd079ac9fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de vie affective entre les époux [J] peut être constatée à tout le moins à compter de février 2005, date de conception du deuxième enfant issu de sa relation avec Mme [R] [N]; que dans un procès-verbal

Source officielle
TJ

Juge des libertés

669640eff5112d8edd05727e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

par Monsieur [U] [J] [C], né le 29 janvier 1991 à [Localité 6] (Grèce) Vu la requête reçue au greffe le 14 Juillet 2024 à 13h09, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches du Rhone

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967f7becdc6046d47509ed0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- CONDAMNER in solidum les défendeurs aux entiers dépens de l'instance et dire Maître Barthélemy LACAN, avocat, pourra, en application de l'article 699 du code de procédure civile, recouvrer sur la parte

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la Société [Adresse 1] aux entiers dépens de l’incident.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d967b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement entre eux ; ; 2° de celles relatives aux sociétés commerciales ; 3° de celles relatives

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

686d6583a2273490db108dc3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après débats à l'audience publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE dont le siège social est [Adresse

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TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52f1329eb3db7c203f0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il en résulte que la SARL Climamax France ne rapporte pas la preuve des obligations convenues entre les parties, de sorte qu’elle sera déboutée de ses demandes en paiement, qui sont toutes fondées sur

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69471f7575782d5f060f3895

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l’expulsion réciproque d’agents diplomatiques français et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe8d33109fd079af2fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] qui témoigne “Dès mon arrivée j’ai très vite constaté de gros problèmes relationnels entre Mme [M] et les autres membres du service support [13], M. [H] et M. [K] (jusqu’en juillet 2015) puis M.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6972c9bdcdc6046d475d5a78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils fondent leur demande sur la quittance subrogative délivrée par le Crédit Immobilier de France.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acfb032d83cfd3e6dbe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un avis du 21 mars 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région HAUTS DE FRANCE a retenu le lien direct et essentiel entre la maladie et l'exposition

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d93e2a18bd08ce38c72

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Si la société WMF FRANCE CONSUMER GOODS sollicite l’application d’un taux d’intérêt représentant trois fois le taux d’intérêt légal, elle ne démontre pas la qualité de commerçante de Madame [C] [V] pouvant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c575bcdc6046d4738ac09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le présent litige n’intéressant pas les relations caisse/employeur relativement aux conséquences de la maladie professionnelle, la caisse sera déclarée irrecevable en sa demande.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f7d52677f30025a669794c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société VINTRAIL soutient que de nombreux incidents ont émaillé la relation contractuelle existant entre elle et Monsieur [F], ce dernier ayant commis diverses manœuvres et malversations à son préjudice

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564710e2901d10fa41140

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les autres mesures En application de l’article 696 du Code de procédure civile, il convient de condamner la S.A. LE CREDIT LYONNAIS aux entiers dépens. Il y a lieu en outre de condamner la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca1cdc6046d479a9ebe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le lien entre les arrêts de travail et l’accident déclaré.

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TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4dd33109fd079acca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le demandeur produit également l'acte de naissance, établi par le service central de l'état civil du ministère des relations extérieures en applications des dispositions de la loi n°68-671 du 25 juillet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c5273390e44c41e7b3d1f7

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un avis du 12 octobre 2022, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

S'agissant des relations entre la société [5] et la société [6], il est constant que des contrats de sous-traitance ont été établis entre elles pour les chantiers sur lesquels la seconde est intervenue

Source officielle

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