TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMRZ AFFAIRE : [T] / CPAM DE L’ARDÈCHE DEMANDEUR

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 13 décembre 2022. L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 19 octobre 2023.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire,

au regard de la fin de mandat de Me [I], la société les établissements [10] ayant été liquidée et radiée du registre du commerce et des sociétés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 14/01/2024.

Monsieur [U] justifie de plusieurs arrêts de travail successifs à compter du 13 avril 2025 jusqu'au 15 octobre 2025.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 18 avril 2019, monsieur [F] [R] et monsieur [L] [N] ont été condamnés à verser des provisions.

Par ordonnance en date du 6 novembre 2024, le président de la cour d’appel de Rouen a : -rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire formée par la société [3] ; -condamné cette dernière à payer

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 04 Juillet 2025 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXTO JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le

Par ordonnance du 05 octobre 2021, l’affaire a été radiée.

infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

; RAPPELER que l’ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit”.

Par ordonnance de référé du 31 janvier 2024, le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire mais a aménagé cette dernière en autorisant la

Par ordonnance du 9 janvier 2023, l’affaire a fait l’objet d’une radiation.

Par ordonnance du 13 juin 2022 le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de radiation constatant le sursis à statuer toujours en cours.

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 29 avril 1996, M.