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[S] [F] né le 20 Décembre 2000 à [Localité 19] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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T. Judiciaire

17 juillet 2024

[V] [U] [X] né le 07 Octobre 1972 à [Localité 19], de nationalité Sénégalaise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

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T. Judiciaire

12 juillet 2024

[R] [P] [V] [I] né le 08 Janvier 1992 à [Localité 17] (CONGO), de nationalité Congolaise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

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T. Judiciaire

1 janvier 2025

jours ; Attendu qu’il convient de relever que le préfet de Seine Saint Denis dans son visa au soutien de la requête en prolongation vise l’article R. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

Octobre 1999 à ALGÉRIE, de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence

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T. Judiciaire

1 juillet 2024

[V] [B] [I] né le 17 Janvier 1996 à [Localité 22] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

incompatible avec son départ en regard de dispositions légales ou conventionnelles ; Attendu qu’aux termes de l’article L. 742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile le

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T. Judiciaire

6 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 février 2024 par le préfet de Seine

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T. Judiciaire

6 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 10 mars 2023 par la Chambre correctionnelle du tribunal

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T. Judiciaire

5 juillet 2024

[O] [V] né le 16 Mai 1994 à [Localité 22], de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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66df4ae19b56f16fd33df88a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[K] [U] né le 31 Juillet 1981 à [Localité 19] (COTE D’IVOIRE), de nationalité Ivoirienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

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T. Judiciaire

2 octobre 2024

administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02423 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles

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T. Judiciaire

7 juillet 2024

[H] [K] né le 26 Mai 2000 à [Localité 21] (COTE D’IVOIRE), de nationalité Ivoirienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

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T. Judiciaire

1 janvier 2025

[H] [Y] ; Dossier N° RG 24/03550 MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration

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66feede0172da17169eb00d5

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3 octobre 2024

[Y] [J] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de

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T. Judiciaire

21 juillet 2024

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T. Judiciaire

4 octobre 2024

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T. Judiciaire

1 janvier 2025

Attendu qu’en l’espèce, force est de constater que l’interdiction du territoire français est prononcée à titre de peine complémentaire, que le renvoi à l’article L741-1 du Code de l’entrée et du séjour

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T. Judiciaire

3 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 juin 2024 par le préfet de la PRÉFET

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T. Judiciaire

12 juillet 2024

[E] [T] né le 16 Octobre 1995 à [Localité 22], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

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