700 du code de procédure civile.

Au terme de l’article 1361du code de procédure civile , le tribunal ordonne le partage s’il peut avoir lieu.

 805 du Code de Procédure Civile.

[X] [C] à lui payer la somme de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1336-6 du Code civil et avec capitalisation, dans les conditions de l’article 1343-2 du même code, de ceux dus depuis une année entière.

450 du Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile.

AIRBUS OPERATIONS, RCS TOULOUSE 420 916 918, venant au droit de la SAS AIRBUS FRANCE., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

L 121-2 et suivants du Code de Procédure Civile d'Exécution, Vu les articles L 211-4 et suivants de ce même code, Vu les articles 1420 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux

juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS, greffiere DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 327 917

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile) et application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’aux dépens, avec application de l’article 699 du même code.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Selon ses dernières écritures régulièrement signifiées en date du 06 mai 2025, par Madame [A] [G] [C] épouse [F] sollicite de voir, au visa des articles 912 et 913 AL. 1 du Code Civil : - DECLARER Mme